Dernière mise à jour 20/04/2014
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Lettre réponse employeur à congé sans solde (accord)

Résumé de la lettre

Le congé sans solde n’est pas un congé légal, autrement dit, il n’est pas reconnu par le droit du travail.

L’employeur est donc totalement libre d’accepter ou non le départ en congé.

En général, il est demandé par les salariés dont le droit à congés payés n’est pas constitué ou insuffisant.

Le congé n’est pas rémunéré, n’est pas considéré comme temps de travail effectif permettant d’acquérir des jours de congés payés.

Modèle de lettre réponse employeur à congé sans solde (accord)

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

 

A ............. le ............

 

Objet : réponse à votre demande de congé sans solde

 

Madame ou Monsieur,

 

Par lettre du …, vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d’un congé sans solde de … jours, débutant le … et se terminant le … .

Nous vous confirmons notre accord.

Nous nous permettons de vous rappeler que :

  • Ce congé ne vous sera pas rémunéré ;
  • Qu’il ne sera pas assimilable à du travail effectif vous permettant d’acquérir un droit aux congés payés.

Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées. 

 

Signature

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