Loi AUBRY du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

La loi AUBRY I  marque la première étape du passage du temps de travail légal à 35 heures par semaine.

Le passage progressif prévoit que les entreprises de plus de 20 salariés seront soumises à une durée légale de 35h à compter du 1^er janvier 2000, le passage étant différé au 1^er janvier 2002 pour les autres.

La loi redéfinit la notion de temps de travail effectif, le temps de repos minimum par jour ainsi que le temps de pause.

Elle instaure le système des RTT (Réduction du Temps de Travail)

Elle instaure en outre le RCO (Repos Compensateur Obligatoire) pour les entreprises souhaitant recourir aux heures supplémentaires et en tenant compte d’un contingent annuel.

Sont à l’époque :

• Président de la République : Jacques CHIRAC;
• 1^er ministre : Lionel JOSPIN ;
• Ministre de l’Emploi et de la solidarité : Martine AUBRY

Points importants

Passage progressif à 35 heures à compter du 1^er janvier 2000 et au plus tard au 1^er janvier 2002 ;

Définition du temps de travail effectif ;

Temps de repos minimum quotidien ;

Temps de pause obligatoire

Passage à 35 heures par attribution de jours de repos (RTT) ;

Déclenchement d’un repos compensateur obligatoire en cas de réalisation d’heures supplémentaires.

Articles commentés de cette loi

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