Dernière mise à jour 01/11/2014
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Jours fériés (chômés, rémunérés, travaillés)
Convention collective boulangerie - patisserie - IDCC 843

Généralités

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévu dans la convention

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Jours fériés

Jours fériés chômés et rémunérés

Tous les jours fériés légaux

Jours fériés travaillés

Rémunération doublée.

Des dispositions départementales existent également.