Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
L'Intelligence Artificielle de LégiSocial vous aide dans votre recherche BETA
- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
- Consultez les sources pour en savoir plus et préciser les réponses
- Ils ne peuvent pas remplacer la consultation de l'un de nos experts en faisant appel à la Hotline Juridique de LégiSocial, disponible dans nos abonnements
affichés sur 24 résultats
Trier par
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.
Certifié à jour dans notre pack Droits et Obligations des représentants du personnel
Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
Hotline Juridique :
posez vos questions en Social, Paie, RH à nos experts
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionLettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Certifié à jour dans notre pack Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Lettre de désignation d’un expert par le CSE
Certifié à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
Plusieurs élus de votre CSE ont démissionné de leur fonction au CSE ? D’autres ont quitté définitivement votre entreprise ou votre association ? Vous allez probablement devoir organiser des élections partielles du CSE pour les remplacer...
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.
Certifié à jour dans notre pack Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE Madame / Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à la ...
Certifié à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé
Certifié à jour dans notre pack Licencier un salarié pour motif personnel
Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés
Certifié à jour dans notre pack Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié