Dernière mise à jour 27/05/2017
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Quand insultes et agressions verbales répétées conduisent au licenciement pour faute grave

  • Cour de cassation du , pourvoi n°15-24603
  • Dernière mise à jour :
  • Catégorie(s) : Licenciement

Contexte de l'affaire

Un salarié est engagé le 16 août 1999 en qualité de directeur adjoint d'un complexe cinématographique.

Il est licencié pour faute grave le 24 mars 2012, l’employeur lui reprochant d’avoir insulté et agressé verbalement plusieurs collègues de travail.

Le salarié saisit la juridiction prud’homale, estimant que les faits qui lui sont reprochés étaient insuffisamment graves pour motiver l’impossibilité de son maintien dans l’entreprise et son licenciement pour faute grave. 

De son côté, l’employeur revendique pleinement son droit de notifier le licenciement pour faute grave, au regard de l’obligation qui pèse sur lui en matière de protection de la santé physique et mentale de ses salariés. 

La cour d’appel puis la Cour de cassation donnent raison à l’employeur, déboutant ainsi le salarié.

Les juges retiennent totalement l’argumentation de l’employeur, qui conscient de son obligation de protection de la santé de ses salariés, ne pouvait prendre le risque de maintenir plus encore le salarié en place dans l’entreprise.

 

Extrait de l’arrêt :

 

Cour de cassation du , pourvoi n°15-24603

Commentaire de LégiSocial

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Insultes et maintien du salarié ne font en général pas « bon ménage ».

Nous profitons de la présente partie commentaire pour vous rappeler 2 arrêts à ce sujet.

 

Arrêt n° 1 : faute grave reconnue

 

Circonstances

Références

Licenciement d’une salariée engagée en qualité d’agent de service hospitalier dans une clinique et qui prononce des insultes à des malades.

Cour de cassation 21/06/2011 Pourvoi 10-30239

 

Arrêt n° 2 : faute grave rejetée

 

Circonstances

Références

Licenciement d’un joueur de football professionnel pour avoir tenu des propos insultants vis-à-vis de son entraîneur, qui de son côté en avait fait de même.

Cour de cassation 28/04/2011 Pourvoi 10-30107 F-PB

 

Dans la présente affaire, c’est le fait que l’entraîneur avait également été insultant qui a été retenu par les juges…

Vous pouvez d’ailleurs retrouver cette affaire en détails, en cliquant ici.



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