Tester 🚀
  • Solution & Services
    Veille & Curation proactive
    • Nos brèves
    • Nos actualités
    • Nos jurisprudences
    • Nos webinaires
    • Newsletters hebdomadaires
    IA & Documentation augmentée
    • Dossiers & Procédures RH
    • Dossiers & Procédures Élus CSE
    • Dossiers Fiscaux
    • Bulletins de paie commentés
    • IA LégiSocial ✨
    Conventions collectives & synthèses augmentées
    • Conventions collectives nationales (400)
    • Synthèses des conventions collectives (300)
    Outils de contrôle & Vérification
    • Calcul des indemnités de départ
    • Outils de gestion de la paie
    • Outils de gestion de l’entreprise
    • Outils de gestion fiscale
    Nos offres
    • Tout-en-un
    • Dirigeants
    • RH
    • Experts-comptables
    • Gestionnaires de Paie
    • Membres du CSE
    Services & Accompagnement
    • CSE & Référendum
    • Élections CSE : Vote électronique
    • CSE : réunions et heures de délégation
    • Référendum : Vote électronique
    • Hotline Juridique
    • Hotline Juridique Sociale
    • Hotline Juridique Illimitée
    • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
    • Services RH personnalisés
    • Recrutement sur mesure
    • BSI personnalisé
  • Ressources documentaires
    Infos & Conseils
    • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
    • Vie dans l'entreprise
    • Paie
    • Hygiène, santé & sécurité
    • Représentants du personnel
    • Livres blancs
    Modèles à télécharger
    • Modèles de lettres
    • Modèles de contrats
    • Modèles de documents
    • Bulletins de paie commentés
    Conventions collectives, Textes & Lois
    • Glossaire
    • Chiffres & Taux
    • Conventions collectives
    Registres, Livrets & Affichage obligatoire
    • Registres en entreprise
    • Affichage obligatoire
    • Livrets & Dépliants
    Nos offres
    • Tout-en-un
    • Dirigeants
    • RH
    • Experts-comptables
    • Gestionnaires de Paie
    • Membres du CSE
    Services & Accompagnement
    • CSE & Référendum
    • Élections CSE : Vote électronique
    • CSE : réunions et heures de délégation
    • Référendum : Vote électronique
    • Hotline Juridique
    • Hotline Juridique Sociale
    • Hotline Juridique Illimitée
    • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
    • Services RH personnalisés
    • Recrutement sur mesure
    • BSI personnalisé
  • Tarifs
  • Accéder à la démo
  • Accéder à la démo
Veille & Curation proactive
  • Nos brèves
  • Nos actualités
  • Nos jurisprudences
  • Nos webinaires
  • Newsletters hebdomadaires
IA & Documentation augmentée
  • Dossiers & Procédures RH
  • Dossiers & Procédures Élus CSE
  • Dossiers Fiscaux
  • Bulletins de paie commentés
  • IA LégiSocial ✨
Conventions collectives & synthèses augmentées
  • Conventions collectives nationales (400)
  • Synthèses des conventions collectives (300)
Outils de contrôle & Vérification
  • Calcul des indemnités de départ
  • Outils de gestion de la paie
  • Outils de gestion de l’entreprise
  • Outils de gestion fiscale
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
Infos & Conseils
  • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
  • Vie dans l'entreprise
  • Paie
  • Hygiène, santé & sécurité
  • Représentants du personnel
  • Livres blancs
Modèles à télécharger
  • Modèles de lettres
  • Modèles de contrats
  • Modèles de documents
  • Bulletins de paie commentés
Conventions collectives, Textes & Lois
  • Glossaire
  • Chiffres & Taux
  • Conventions collectives
Registres, Livrets & Affichage obligatoire
  • Registres en entreprise
  • Affichage obligatoire
  • Livrets & Dépliants
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social P

PLF
Projet de Loi de Finances

Projet de loi qui précéde la Loi de Finances elle même.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Quelle est la relation entre le Projet de Loi de Finances et la Loi de Finances ?
    • Qu'est-ce que le Projet de Loi de Finances ?
    • Quel est l'objectif du Projet de Loi de Finances Rectificative ?
    • Quel est l'année concernée par le projet de loi de finances ?
    • Quel est l'objectif du projet de loi de finances pour 2025 ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 3 oct. 2017
    45.602943 Le projet de loi de finances pour 2018
    Paie Actualité
    Le projet de loi de finances pour 2018
  • 28 sept. 2022
    42.185997 Le projet de loi de finances pour 2023 est dévoilé
    Paie Actualité
    Le projet de loi de finances pour 2023 est dévoilé
  • 6 févr. 2025
    40.523018 PLF 2025 : Quelles sont les mesures impactant la paie ?
    Paie Actualité
    PLF 2025 : Quelles sont les mesures impactant la paie ?
  • 2 oct. 2019
    40.12253 Le projet de loi de finances pour 2020
    Paie Actualité
    Le projet de loi de finances pour 2020
  • 29 sept. 2017
    40.12073 Projet de loi de finances pour 2017
    Actualité
    Projet de loi de finances pour 2017
  • 14 oct. 2024
    38.710236 Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé Édition abonnés
    Paie Actualité
    Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé
  • 29 sept. 2017
    36.335903 Projet de loi de finances 2014 : les mesures annoncées
    Actualité
    Projet de loi de finances 2014 : les mesures annoncées
  • 29 sept. 2017
    36.08349 Projet de loi de finances pour 2013 : les premières informations
    Actualité
    Projet de loi de finances pour 2013 : les premières informations

Modèles à télécharger sur ce sujet

Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Modèle de lettre

Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d’une entreprise

Modèle de lettre

Demande attestation caractère réel et sérieux projet reconversion professionnelle nécessitant suivi d’une formation

Modèle de lettre

Les outils en lien avec ce sujet

Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2025

Paie Outil de gestion de la paie
Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.
  • 1 Outil de calcul
  • 11 Fiches pratiques
  • 1 texte officiel
Télécharger

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat

RH Dossier synthèse
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.
  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
Télécharger

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Les nouvelles mesures créées par la loi sur le marché du travail

RH Dossier synthèse
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
  • 2 Dossiers PDF
  • 9 Fiches pratiques
Télécharger

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application

RH Dossier synthèse
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
  • 16 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF
Télécharger

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Toute l’actualité sociale & fiscale

Inscrivez-vous à notre newsletter bi-hebdomadaire,
c’est gratuit 🎁

Solution & Services
Veille & Curation proactive
  • Nos brèves
  • Nos actualités
  • Nos jurisprudences
  • Nos webinaires
  • Newsletters hebdomadaires
IA & Documentation augmentée
  • Dossiers & Procédures RH
  • Dossiers & Procédures Élus CSE
  • Dossiers Fiscaux
  • Bulletins de paie commentés
  • IA LégiSocial ✨
Conventions collectives & synthèses augmentées
  • Conventions collectives nationales (400)
  • Synthèses des conventions collectives (300)
Outils de contrôle & Vérification
  • Calcul des indemnités de départ
  • Outils de gestion de la paie
  • Outils de gestion de l’entreprise
  • Outils de gestion fiscale
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
Ressources documentaires
Infos & Conseils
  • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
  • Vie dans l'entreprise
  • Paie
  • Hygiène, santé & sécurité
  • Représentants du personnel
  • Livres blancs
Modèles à télécharger
  • Modèles de lettres
  • Modèles de contrats
  • Modèles de documents
  • Bulletins de paie commentés
Conventions collectives, Textes & Lois
  • Glossaire
  • Chiffres & Taux
  • Conventions collectives
Registres, Livrets & Affichage obligatoire
  • Registres en entreprise
  • Affichage obligatoire
  • Livrets & Dépliants
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
À propos
  • Contact
  • Publicité
  • Diffusion et audiences
  • Logo ACPM
  • Facebook
  • Linkedin
  • X
  • Fil RSS

© LégiSocial 2025. Édité par NetLEGIS.
  • CGV / CGU
  • •
  • Charte vie privée
  • Mentions légales