Prime (dimanche, ancienneté, fin d'année, chou blanc) dans la convention collective BOULANGERIE - PATISSERIE - IDCC 843 - Brochure 3117
Généralités sur la thématique prime
Il n’existe pas de définition juridique de la prime ou de la gratification.
Dans le langage courant, la gratification désigne toute somme versée à un salarié en plus de sa rémunération de base.
Classification
Les primes peuvent être classées en fonction du caractère collectif ou individuel, bénévole ou contractuelle.
Individuelle ou collective
- soit individuellement, pour les efforts accomplis dans son travail par exemple ;
- soit collectivement (13ème mois, prime de vacances) ;
- soit à l’occasion d’évènements personnels (mariage, naissance…) ;
- soit à l’occasion d’évènements liés à la vie de l’entreprise.
Bénévole ou contractuelle
La jurisprudence a défini cependant 2 sortes de gratifications :
- celles dites bénévoles, lorsque l’employeur peut décider en toute liberté de l’opportunité de leur versement, ainsi que de leur montant ;
- celles dites contractuelles, lorsqu’elles sont prévues par le contrat de travail ou les accords collectifs.
Une gratification bénévole peut devenir un élément normal et permanent du salaire lorsque :
- son usage est constant (elle doit être versée un certain nombre de fois pour créer un véritable usage) ;
- elle est fixe (les modalités ou bases de calcul sont fixes, et non le montant) ;
- elle présente un caractère général (attribution à l’ensemble du personnel ou à une certaine catégorie de personnel).
Régime juridique
Les primes sont soumises à l’ensemble des cotisations sociales, quelle que soit « l’organisme » qui la verse (employeur ou comité d’entreprise).
Elles sont exonérées lorsqu’elles ont le caractère de remboursement de frais professionnels.
Cas particuliers prévus dans la convention
Prime « chou blanc » | |
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Définition | Tout salarié régulièrement embauché, et qui vient pour travailler à l'heure convenue du début du travail, s'il se trouve décommandé à ce moment précis. |
Indemnité | Correspondant à 8h de salaire horaire minimum professionnel national. |
Prime travail du dimanche | |
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Définition | Salarié venant travailler le dimanche |
Majoration | Salaire majoré de 20% |
Base de calcul | Sur le produit de son salaire horaire de base par le nombre d’heures de travail effectuées le dimanche. Si le salarié n'est pas rémunéré à l'heure, le salaire horaire de référence sera le salaire horaire minimum national de sa catégorie. |
Nota : des dispositions particulières existent aussi au niveau des départements. |
Prime de fin d’année | |
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Ancienneté | Après 1 an de présence dans l’entreprise |
Présence dans l’entreprise | Le 31 décembre |
Paiement | Le 15 janvier au plus tard |
Calcul de la prime | Pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre |
Taux |
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Départ en retraite, licenciement économique | La prime est calculée proportionnellement au temps de présence en cas de départ en cours d’année (du 1er janvier à la date de départ). |
Depuis l’arrivée d’un salarié embauché après un licenciement économique | La prime est calculée proportionnellement au temps de présence, même si l’ancienneté est inférieure à 1 an. |
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période Fractionnement Indemnité
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Jours fériésChômés Rémunérés Travaillés
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MaladiePrévenance Maladie Maintien employeur
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance
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LicenciementIndemnité Conditions
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Ancienneté
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Période d’essaiDurée Cadre
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RémunérationsValeur du point Coefficient Salaire minima
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PrimeDimanche Ancienneté Fin d'année Chou blanc
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