Maladie (prévenance, maladie, maintien employeur) dans la convention collective BOULANGERIE - PATISSERIE - IDCC 843 - Brochure 3117
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Délai de prévenance | |
|---|---|
| Maladie ou accident de trajet | Le salarié doit adresser un certificat médical à son employeur dans les 48 heures. |
| Maintien employeur en cas de maladie | |
|---|---|
| Ancienneté minimale | 1 an |
| Type arrêt | Accident de la vie privée ayant entraîné un arrêt de plus de 45 jours et maladie reconnue par la sécurité sociale comme une Affection de Longue Durée (ALD). |
| Délai de carence | 3 jours |
| Taux indemnisation | 90% du salaire brut moyen des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail à l'exclusion des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications, et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale. |
| Durée | 180 jours |
| Maintien employeur en cas de maladie | |
|---|---|
| Ancienneté minimale | 1 an |
| Type arrêt | Accident de la vie privée ayant entraîné un arrêt de moins de 45 jours et maladie non reconnue par la sécurité sociale comme une Affection de Longue Durée (ALD). |
| Délai de carence | 7 jours |
| Taux indemnisation | 90% du salaire brut moyen des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail à l'exclusion des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications, et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale. |
| Durée | 180 jours |
| Maintien employeur en cas d’accident du travail, de trajet et maladie professionnelle | |
|---|---|
| Ancienneté minimale | Aucune |
| Délai de carence | Aucun |
| Taux indemnisation | 90% du salaire brut moyen des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail à l'exclusion des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications, et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale. |
| Durée | 180 jours |
| Maintien employeur pour salariés cadres | |
|---|---|
| Motif absence | En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale. |
| Taux indemnisation | 70% du salaire journalier sous déduction des IJSS. |
| A partir du | 181ème jour et au plus tard jusqu’au 1.095ème jour d’arrêt de travail. |
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période Fractionnement Indemnité
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Jours fériésChômés Rémunérés Travaillés
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MaladiePrévenance Maladie Maintien employeur
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance
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LicenciementIndemnité Conditions
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Ancienneté
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Période d’essaiDurée Cadre
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RémunérationsValeur du point Coefficient Salaire minima
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PrimeDimanche Ancienneté Fin d'année Chou blanc
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