Le mariage pour tous : c'est maintenant
La promulgation de la loi au JO du 18 mai 2013, marque l’entrée en vigueur de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Nous vous ...
Dernière mise à jour 19/05/2013
Retraite anticipée pour travailleurs handicapés : la CNAV précise
Depuis la loi portant réforme des retraites (loi n° 2010-1330 du 9/11/2010), confirmée par le décret n° 2010-1734 du 30/12/2010, les assurés auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue, ...
Projet de loi sécurisation de l'emploi : définitivement adopté mais la loi n'est pas encore promulguée
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi vient d’être définitivement adopté en CMP par le Sénat le 14 mai 2013. La promulgation de la loi est toutefois retardée en ...
Les candidats de l'île de la tentation sont... des salariés !
La Cour de cassation vient de rendre récemment un arrêt concernant les candidats du jeu de téléréalité « L’île de la tentation ». Confirmant l’arrêt de la Cour d'appel de Versailles, du ...
Les aides prévues en cas d'embauche d'un salarié handicapé
Nous ouvrons aujourd’hui le premier volet de nos actualités consacrées aux très nombreuses aides, actuellement en vigueur, lorsqu’un employeur décide de recruter un salarié bénéficiant de la reconnaissance de travailleur ...
Les cotisations chômage-intempéries du BTP pour la période 2013-2014 sont connues
La Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics (CNETP) communique, en date du 6 mai 2013, sur les taux de cotisations chômage-intempéries dans le secteur du BTP. Ces taux concernent ...
Point sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Avant sa lecture définitive par le Sénat aujourd’hui, nous vous proposons dans le présent article de faire le point sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, ...
Cotisations au titre de la GMP : un traitement très particulier !
Comme nous vous l’avons indiqué dans un précédent article, le salaire charnière définitif au titre de la GMP vient d’être fixé récemment (voir notre article à ce sujet en cliquant ...
Ouverture du droit à la réduction FILLON : le portail de la Sécurité sociale informe sur 2 cas particuliers
Le portail du service public de la Sécurité sociale publie, en date du 3 mai 2013, deux des premières décisions de rescrit concernant la réduction FILLON. Elles concernent l’ouverture du ...
Les changements au 1er juillet 2013 pour les arrêts maladie et maternité
La publication au JO du 30 mars 2013 du décret 2013-266 apporte des changements importants dans la gestion des arrêts maladie et maternité. Comme nous vous l’avons indiqué dans un ...