Un décret du 9/02/2012 revalorise de nombreuses allocations, le présent article se propose d’en faire le tour. Allocation Temporaire d’Attente Rappelons que l'allocation temporaire d'attente (ATA) remplace l'allocation ...
De nombreuses entreprises ont entendu parler du dispositif « zéro charges pour l’embauche des jeunes dans les TPE », mais il semble que de nombreuses interrogations entourent les dispositions que vient de ...
Cette célèbre maxime semble ne pas pouvoir s’appliquer dans toutes les situations, le jugement récent de la Cour d’appel de Versailles nous en donne un exemple. L’affaire concernée Un ...
Dans un rapport remis au gouvernement le 6/02/2012, Monsieur BALLARIN, président de l’observatoire de la parentalité en entreprise a fait diverses propositions visant à encourager l’implication des salariés hommes dans ...
Une instruction de la direction générale des finances publiques du 27/01/2012 donne les limites fiscales des avantages en nature et allocations forfaitaires au titre des remboursements de frais professionnels. ...
Un récent décret, du 31/01/2012, modifie les conditions de mise en place des SST dans les entreprises, à compter du 1er juillet 2012. Conditions applicables jusqu’au 30/06/2012 Les ...
Le site de l’URSSAF communique le 20/12/2011, et annonce une transformation annoncée de l’organisation actuelle des services de l’URSSAF. C’est ainsi que les URSSAF actuellement départementales vont devenir des URSSAF ...
Le décret du 8/02/2012 confirme l’entrée en service de l’aide à l’embauche dans les TPE de jeunes de moins de 26 ans. Le présent article se propose de donner quelques ...
C’est en tout cas ce que l’on serait tenté de conclure à la lecture du rapport rédigé par la DARES en février 2012. Le document, après avoir fait une analyse ...
Dans un article du mois de novembre, nous avions évoqué la prolongation du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les établissements situés dans les ZFU (voir l’article en cliquant ici) ...