L’actualité concernant les ruptures conventionnelles est très dense, c’est la raison pour laquelle nous vous proposons dans le présent article un petit point d’actualités, une sorte de « best of » des ...
Le site de l’URSSAF communique sur son site, au 26 avril 2012, une nouveauté concernant la tolérance dont font preuve les services de l’URSSAF concernant l’exonération des bons d’achat au ...
Dans un récent document synthétique, mis à jour au 1er janvier 2012, les services de l’URSSAF proposent quelques informations pratiques concernant la gratification des stagiaires. Nous vous proposons dans le ...
Dans un document synthétique disponible sur le site de l’URSSAF, sont confirmés les dispositions applicables au calcul des cotisations CSG et CRDS sur les salaires, à compter du 1er janvier ...
Un arrêté du 15 mars 2012 fixe les taux de cotisations applicables, au titre du chômage-intempéries dans le secteur du BTP. Rappel des notions de base Les ...
Nous avons récemment interrogé les services de l’URSSAF, sur la base CSG/CRDS à appliquer en cas de mise en place d’une prévoyance facultative. Nous vous proposons dans le présent article, ...
Dans une brève publiée sur le site de l’UNEDIC en date du 12/04/2012, le financement renforcé en cas de mise en place de l’APLD est confirmé. Définition de ...
Encore un arrêt de la Cour d’appel qui vient préciser le régime de la rupture conventionnelle ! Il s’agissait cette fois de se prononcer sur une rupture non homologuées par l’administration, ...
Hasard du calendrier : le décret fixant les nouvelles règles applicables à compter du 1er octobre 2012, dans le cadre de l’instauration de la TVA sociale et qui concerne les cotisations ...
Dans un tout récent document synthétique, mis à jour au 1er janvier 2012, les services de l’URSSAF confirment certaines dispositions importantes, encadrant le statut des salariés à temps partiel. ...