Après avoir abordé la durée minimale désormais légale instaurée pour les contrats à temps partiel, nous poursuivons notre série d’articles, et abordons cette fois les autres modifications apportées au régime ...
Nous poursuivons notre série d’articles consacrés aux modifications apportée par la publication de la loi de sécurisation de l’emploi au JO du 16 juin 2013. Nous abordons cette fois le ...
Nous commençons aujourd’hui notre série d’articles concernant les nombreuses modifications apportées par la loi de sécurisation de l’emploi, publiée au JO du 16 juin 2013. La loi instaure le dispositif ...
Le dispositif CICE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Les entreprises doivent avoir connaissance qu’à compter du 1er juillet prochain, la déclaration du CICE sur les bordereaux ...
La publication au JO, de la loi de sécurisation de l’emploi était attendue depuis de nombreux jours. Nombreuses sont les modifications apportées par la loi publiée aujourd’hui au JO, nous ...
Nous étions très nombreux à attendre, depuis plusieurs jours, la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de sécurisation de l’emploi. Depuis hier soir, nous connaissons le « verdict » des Sages ...
C’est ainsi que le portail du Gouvernement, en date du 24 mai 2013, décrit la procédure de préfinancement du CICE. L’occasion pour nous de rappeler les principes fondamentaux du préfinancement ...
Lors du Conseil des ministres du 12 juin 2013, outre l’annonce de la réforme sur le régime auto-entrepreneur, le ministre du travail, Michel Sapin, a dévoilé les récents chiffres du ...
Nouveau « rebondissement » dans la réforme, souhaitée par l’actuel gouvernement, du régime d’auto-entreprise. Cette fois, notre article prend en considération les différentes pistes dévoilées par la ministre de l’artisanat, du commerce ...
Dernier volet de nos actualités consacrées aux différentes aides financières prévues en 2013, nous abordons aujourd’hui les différents dispositifs prévus afin de venir en aide aux personnes reconnues handicapées. ...
