Bulletin de paie salarié CDD accroissement temporaire d’activité et accident du travail

Bulletin de paie commenté
Paie

Nouveau bulletin de paie commenté, aujourd’hui il s’agit d’un salarié sous contrat CDD de moins de 3 mois sous motif « accroissement temporaire d’activité », et victime d’un accident du travail.  

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 25 salariés ;
  • Taux AT/MP : 2,00 % ;
  • Taux versement transport : 1,00 % ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016 ;
  • L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle,
  • Conformément aux obligations légales en vigueur au 1er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique) ;
  • L’entreprise décompte les absences selon la méthode des jours calendaires moyens ;
  • Le droit aux congés payés est supposé chiffré selon la méthode des jours ouvrés.

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