Bulletin de paie salarié non-cadre avec régularisation plafond de sécurité sociale

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 25 salariés ;
• Taux AT/MP : 2,00 % ;
• Taux versement transport : 2,70% ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2016 ;
• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle; 
• Conformément aux obligations légales en vigueur au 1^er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique).

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Données concernant le salarié

• Salarié non-cadre sous contrat CDI, engagé depuis le 1^er décembre 2012 ;
• Le salaire de base est supposé fixé à 2.000,00 € brut ;
• Le salarié est présent durant tout le mois de mars 2016 ;
• Au cours de ce mois, il réalise 10 heures supplémentaires supposées majorées au taux de 25% ;
• Il bénéficie d’un remboursement de frais professionnels, sur une base réelle, et pour un montant de 150 € (l’entreprise est supposée être en possession de toutes les factures correspondantes) ;
• Le salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

• Qualification : non-cadre ;
• Niveau : II ;
• Échelon : 812.

Traitement des variables du mois de mars 2016

Calcul du salaire brut du mois de mars 2016 

Relevé des salaires bruts versés en janvier et février 2016 

Tableau de régularisation du plafond de sécurité sociale 

En fonction des rémunérations brutes versées sur les mois de janvier et février, la rémunération du mois de mars déclenche une tranche B et tranche 2 selon les valeurs suivantes : 

Rappel : nous mettons à votre disposition une fiche pratique vous présentant en détails, le principe de la régularisation du plafond de sécurité sociale, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Détermination du SMIC mensuel de référence au titre de la réduction FILLON et du taux réduit d’allocations familiales 

Compte tenu du contexte présent, le SMIC mensuel de référence est déterminé comme suit :

• SMIC mensuel de référence du mois ([(35*52/12)*9,67]) + (nombre d’heures supplémentaires * smic horaire) ;
• Soit dans le cas présent 1.466,62 € * + (10*9,67 €)= 1.563,32 € 

Éligibilité réduction FILLON et taux allocation familiales 

• La rémunération brute versée est de 4.664,83 €;
• Le SMIC de référence est de 1.563,32 €;
• Le seuil de 1,6 fois le SMIC, permettant l’éligibilité à la réduction FILLON et au taux réduit d’allocations familiales est de est donc de : 2.501,31 € (pour la période janvier-mars 2016, c’est le seuil de 1,6 Smic qui est à prendre en compte) ;
• La rémunération brute étant supérieure à ce seuil, la réduction FILLON ne se déclenche pas ce mois-ci et le taux majoré d’allocations familiales se calcule. 

Bulletin de salaire du mois

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 4.664,83 € ;
• Le net à payer, soit 3.570,10 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 3.764,75 €. 

Vérification du net imposable : 

• Salaire brut : 4.664,83 € ;
• Moins cotisations salariales : 1.094,73€ ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 132,91 €+ 1,74 € ;
• Plus les cotisations patronales prévoyance « frais de santé » : 60,00 € ;
• Soit 4.664,83 € - 1.094,73 € + 132,91 €+ 1,74 € +60,00 € = 3.764,75 €.

Modèle de bulletin de paie salarié non-cadre avec régularisation plafond de sécurité sociale