La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite

Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à l’articulation du compte C3P avec la retraite.

Nous abordons plus spécifiquement aujourd’hui l’attribution de trimestres de majoration de durée d’assurance par le biais des comptes acquis sur le compte pénibilité. 

Principe majeur

Chaque tranche de 10 points inscrits au compte prévention pénibilité ouvre droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance.

Ainsi à titre d’exemple, un assuré ayant acquis 30 points dont il a demandé la conversion en trimestres de majoration de durée d’assurance, bénéficiera alors de 3 trimestres de majoration.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance s’ajoutent au nombre total de trimestres reportés au compte d’assurance vieillesse du bénéficiaire. Ils ne sont donc pas affectés à une période particulière du compte d’assurance vieillesse.

Compte pénibilité et taux de calcul de la pension

La majoration de durée d’assurance du C3P est retenue dans la durée d’assurance prise en compte pour la détermination du taux applicable au SAM (Salaire Annuel Moyen). 

Il s’ensuit que cette majoration doit, à ce titre, être prise en compte :

• D’une part, pour la détermination de la durée d’assurance « taux plein » permettant le cumul intégral, à l’âge légal d’obtention de la retraite, entre la pension de vieillesse et des revenus d’activité professionnelle, dès lors que le retraité a obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires ;
• D’autre part, chaque fois que la justification de la durée d’assurance « taux plein » impacte les différents dispositifs hors retraite (chômage...) qui en font une condition d’ouverture ou de fin de droit. 

La durée d’assurance retenue pour le calcul de la pension

La majoration de durée d’assurance n’est pas prise en compte dans la durée d’assurance au régime général.

Cette exclusion vaut non seulement pour le calcul de base de la pension de vieillesse mais également pour la détermination des autres éléments concourant au calcul du montant total de la pension, chaque fois qu’à cet effet il est fait référence, pour ce qui les concerne, à cette durée d’assurance. 

Compte pénibilité et calcul de la pension de vieillesse 

Rappel de la formule de calcul 

La formule permettant de déterminer le montant de la pension de vieillesse, régime de base, est la suivante :

Retraite annuelle= SAM * taux * d/D 

• SAM = Salaire Annuel Moyen  (depuis le 1^er janvier 2008, le SAM est établi sur les 25 meilleures années) ;
• Taux : fixé en fonction de l'âge, mais aussi de la durée totale d'activité. Il varie entre 25 et 50 % ;
• « d » = durée d’assurance du salarié dans le régime concerné ;
• D= durée d’assurance maximum. 

Exemple concret 1 

• Soit un assuré supposé « mono-exposé », né en 1955 ;
• Il a été exposé à un facteur de risques professionnels en 2015 et 2016 ;
• Afin de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, il doit justifier de 166 trimestres ;
• Il ne réunit toutefois, en 2016, que 165 trimestres d’assurance au titre de son activité professionnelle. 

Le montant théorique de sa pension de vieillesse est évalué comme suit :

• SAM (Salaire Annuel Moyen) x 49,375 % (au lieu de 50%)  x 165/166 = montant N1. 

En 2017, il bénéficie d’une majoration de durée d’assurance du C3P d’un trimestre. 

Le montant annuel de sa pension de vieillesse, après prise en compte de la majoration, est alors le suivant :

• SAM (Salaire Annuel Moyen) x 50 % x 165/166 = montant N2.

Exemple concret 2 

• Soit un assuré supposé « poly-exposé », né en 1955 ;
• Il a été exposé à 2 facteurs de risques professionnels en 2015 et 2016 ;
• Afin de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, il doit justifier de 166 trimestres ;
• Il ne réunit toutefois, en 2016, que 163 trimestres d’assurance au titre de son activité professionnelle. 

Le montant théorique de sa pension de vieillesse est évalué comme suit :

• SAM (Salaire Annuel Moyen) x 48,125 % (au lieu de 50%) x 163/166 = montant N1. 

En 2017, il bénéficie d’une majoration de durée d’assurance du C3P de 3 trimestres. 

Le montant annuel de sa pension de vieillesse, après prise en compte de la majoration, est alors le suivant :

• SAM (Salaire Annuel Moyen) x 50 % x 163/166 = montant N2.

Références

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014 

Décret no 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, JO du 10 octobre 2014

Publication de la CNAV du 5 février 2016