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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 20 salariés ;
- Taux AT/MP : 2,00 % ;
- Taux versement transport : 1,30% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2015 ;
- Une prévoyance complémentaire collective et obligatoire a été mise en place selon les conditions suivantes :
Prévoyance complémentaire (hors assurance décès cadre) | |||
---|---|---|---|
Prévoyance collective et obligatoire (cotisations en %) | |||
Répartitions | Part patronale | Part salariale | |
Cadres | Cotisation sur tranche A | 1,70% | 0,85% |
Cotisation sur tranche B | 1,70% | 0,85% | |
Cotisation sur tranche C | 1,70% | 0,85% | |
Non cadres | Cotisation sur tranche 1 | 1,70% | 0,85% |
Cotisation sur tranche 2 | 1,70% | 0,85% |
Prévoyance complémentaire (hors assurance décès cadre)
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