Bulletin de paie commenté : tranche B négative et régularisation de la base GMP

Bulletin de paie commenté
Paie

Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel est abordé le cas particulier d’un salarié cadre dont la tranche B est négative sur un mois et la base GMP régularisée, par l’effet de la régularisation progressive du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). 

Publié le

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 20 salariés ;
  • Taux AT/MP : 2,00 % ;
  • Taux versement transport : 1,30% ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2015 ;
  • Une prévoyance complémentaire collective et obligatoire a été mise en place selon les conditions suivantes : 

Prévoyance complémentaire (hors assurance décès cadre)

Prévoyance collective et obligatoire (cotisations en %)

Répartitions

Part patronale

Part salariale

Cadres

Cotisation sur tranche A 

1,70%

0,85%

Cotisation sur tranche B 

1,70%

0,85%

Cotisation sur tranche C

1,70%

0,85%

Non cadres

Cotisation sur tranche 1 

1,70%

0,85%

Cotisation sur tranche 2 

1,70%

0,85%

Prévoyance complémentaire (hors assurance décès cadre)

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