Bulletin de paie commenté : tranche B négative et régularisation de la base GMP

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 20 salariés ;
• Taux AT/MP : 2,00 % ;
• Taux versement transport : 1,30% ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2015 ;
• Une prévoyance complémentaire collective et obligatoire a été mise en place selon les conditions suivantes : 

• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle.

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Données concernant le salarié

• Salarié cadre sous contrat CDI depuis le 1^er juin 2013 ;
• Salaire de base : 2.500 € ;
• Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 35 heures, à raison de 7h/ jour du lundi au vendredi inclus. 

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle ) :

• Qualification : cadre administratif ;
• Niveau : IV ;
• Échelon : 820.

Variables du mois concerné

• Le bulletin de salaire est réalisé au titre du mois de mars 2015 ;
• Le salarié est supposé présent tout le mois, sans absence.

Relevé des salaires perçus

• Pour la période [janvier 2015-février 2015], le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations brutes suivantes (prime exceptionnelle de 2.000 € versée en février 2015) : 

Traitement des variables du mois

Régularisation du plafond de sécurité sociale et valeurs tranches 

Compte tenu des rémunérations versées précédemment, et dans le cadre d’une régularisation progressive du PMSS, le tableau suivant est réalisé : 

Afin de déterminer les tranches A et B du mois de mars, il convient d’appliquer la méthode suivante : 

• Temps numéro 1 : déterminer la tranche B du mois 

2 situations peuvent se rencontrer :

1. Si au 31 mars 2015, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la tranche B est égal à la différence entre le cumul des salaires et le cumul des PMSS.
2. Si au 31 mars 2015, le cumul des salaires bruts est inférieur ou égal au cumul des PMSS, le cumul de la tranche B est égal à 0.

• Le cumul des salaires au 31 mars 2015 est de 9.500 € ;
• Le cumul des PMSS au 31 mars 2015 est de 9.510 € ;
• Le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS, le cumul de la tranche B doit être égal à 0 ;
• Au 28 février 2015, le cumul était à 660,00 €, une tranche B de « -660,00 € » doit être appliquée. 

• Temps numéro 2 : déterminer la tranche A du mois

Arithmétiquement, le salaire brut du mois est ventilé de la façon suivante :

• Salaire brut= tranche A du mois + tranche B du mois + tranche C du mois. 

La rémunération du salarié n’excède pas 4 PMSS, aucune tranche C n’est appliquée depuis janvier 2015.

Compte tenu de la détermination de la tranche B à l’étape précédente, nous obtenons l’équation suivante :

• Salaire brut= tranche A du mois + tranche B du mois ;
• Soit 2.500 € = tranche A du mois + (-660,00) ;
• Donc 2.500 € + 660,00 €= tranche A du mois ;
• Tranche A du mois= 3.160,00 € 

Détermination de la base GMP du mois 

Compte tenu des rémunérations versées précédemment, la détermination de la base GMP du mois et dans le cadre d’une régularisation progressive du PMSS, le tableau suivant est réalisé :

3 situations peuvent se rencontrer :

1. Si au 31 mars 2015, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des salaires charnières GMP, alors le cumul de la base GMP est égal à 0 (le salarié est rémunéré au-delà du salaire charnière, il acquiert donc le minimum de point requis).
2. Si au 31 mars 2015, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des PMSS mais inférieur au cumul des salaires charnières GMP, alors le cumul de la base GMP est égal à la différence entre le cumul des salaires charnières GMP et le cumul des salaires ;
3. Si au 31 mars 2015, le cumul des salaires bruts est inférieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la base GMP est égal à la différence entre le cumul des salaires charnières GMP et le cumul des PMSS.

Dans le cas présent, nous avons : 

• Le cumul des salaires au 31 mars 2015 est de 9.500 € ;
• Le cumul des PMSS au 31 mars 2015 est de 9.510 € ;
• Le cumul des salaires charnières GMP au 31 mars 2015 est de 10.478,46 € ;
• Le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS, le cumul de la base GMP est égal à la différence entre le cumul des salaires charnières GMP et le cumul des PMSS. 

Ce qui nous permet de déterminer une base GMP du mois de mars comme suit :

• Cumul base GMP au mois de mars= 10.478,46 € - 9.510 € = 968,46 € ;
• Le cumul de la base GMP à la fin février était à zéro, la base GMP du mois de mars est donc de 968,46 €. 

Traitement de la réduction FILLON et du taux réduit d’allocations familiales 

La rémunération du salarié est de 2.500 €, le seuil permettant de calculer la réduction FILLON du mois et d’appliquer le taux réduit d’allocations familiales est de 1,6 fois le SMIC mensuel.

Compte tenu de l’activité du salarié et de sa présence durant tout le mois, le seuil de 1,6 SMIC est donc de 2.332,03 € [(35*52/12)*9,61].

Le salarié n’ouvre donc pas droit, pour ce mois de mars 2015, à la réduction FILLON et au taux réduit d’allocations familiales.

Le bulletin de paie fera donc apparaitre des cotisations d’allocations familiales au taux de 3,45 % et au taux de 1,80%.

Bulletin de salaire du mois

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 2.500 € ;
• Le net à payer, soit 1.795,24 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 1.925,76 €.

Vérification du net imposable :

• Salaire brut : 2.500 € ;
• Moins cotisations salariales : 704,76 € ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 75,43 € ;
• Plus les cotisations patronales au titre de la prévoyance « frais de santé » :55,00 € (69,52€ moins 14,52€) ;
• Soit 2.500 € - 704,76 € + 75,43€+ 55,00 €= 1.925,67 €.

Modèle de bulletin de paie commenté : tranche b négative et régularisation de la base gmp