Entretien avant conclusion d’une rupture conventionnelle

Alors que le nouveau régime, soumettant les indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle au forfait social au taux de 20%, pouvait laisser penser que ce mode de rupture du contrat allait perdre un peu de son intérêt, nous venons d’assister récemment à un véritable « boom » du nombre de ruptures conventionnelles signées en juin 2014.

Selon les chiffres communiqués par le Ministère du Travail, c’est une augmentation de 30% par rapport au mois de mai 2014 que nous constatons.

C’est pour cette raison que nous avons considéré qu’il pourrait être utile de rappeler quelques principes entourant les ruptures conventionnelles, et le présent article aborde cette fois le ou les entretien (s) réalisés avant établissement de la convention de rupture.