PTU
Périmètre de Transports Urbains
Le PTU comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'Etat constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
-
-
-
-
26.524885 Transports publics urbains de voyageurs : les jours fériés conventionnels
Edition abonnés
RH
Actualité
-
-
Modèles à télécharger sur ce sujet
Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge frais de transports collectifs
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2022
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2021
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2020
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge excédentaire des frais de transports collectifs
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en janvier 2023
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en janvier 2024
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté