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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 25 salariés ;
- Taux AT/MP : 2,00 % ;
- Taux versement transport : 0,60% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2017 ;
- L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation progressive ;
- Conformément aux obligations légales, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 150,00 € (avec une participation patronale de 100,00 € et une participation salariale de 50,00 €) ;
- Une prévoyance collective et obligatoire est en vigueur dans l’entreprise, les taux appliqués sur les tranches A à C dont le taux est de 3% pour la part patronale (incluant l’assurance décès cadre) et de 1% pour la part salariale.
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