C’est fait : l’indemnité kilométrique vélo est en vigueur !
Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La publication de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, au JO du 18 août 2015, marque l’entrée en vigueur de l’indemnité kilométrique vélo.
Le code du travail, de la sécurité sociale et du code général des impôts sont modifiés en conséquence, avec effet au 1er juillet 2015, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article dans lequel nous évoquons également la réduction d’impôt dont pourront bénéficier les entreprises pour mise à disposition d’une flotte de vélos.
Indemnité kilométrique vélo
Un versement facultatif
Ainsi que l’indique le nouvel article L 3261-3-1 nouvellement inséré dans le code du travail, la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, se fait :
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