Aide à l’embauche d’un 1er salarié : le ministère du travail précise

Force est de constater que la nouvelle aide à l’embauche d’un 1^er salarié fait l’objet de nombreuses publications.

Cette fois, c’est le ministère du travail qui apporte des précisions importantes concernant cette nouvelle aide dans une publication du 3 août 2015.

Ce sont ces précisions que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.

Rappelons que cette aide avait été annoncée le 9 juin 2015, au terme d’un Conseil des ministres, par le Premier ministre au sein de 18 mesures annoncées et visant à relancer l’emploi dans les TPE et PME. 

Entreprises concernées par l’aide

Questions	Réponses	Commentaires
L’aide à l’embauche d’un premier salarié concerne-t-elle tous les employeurs ?	Non	Le ministère du travail confirme que : L’aide à l’embauche d’un 1er salarié s’adresse aux TPE qui embauchent leur 1er salarié ; Ne peuvent en bénéficier les entreprises qui appartiennent à un groupe ; Cette nouvelle mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Aide et type de recrutement

Questions	Réponses	Commentaires
L’aide à l’embauche d’un 1er salarié concerne-t-elle tous les types de recrutement ?	Non	Les 2 conditions suivantes doivent être cumulativement respectées : L’aide financière est réservé à la 1ère embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois ; L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l'embauche du salarié pour lequel l’aide à la 1ère embauche est demandée.

Durée, versement et montant de l’aide

Questions	Réponses	Commentaires
L’aide à l’embauche d’un 1er salarié est-elle permanente ?	Non	L’aide à la 1ère embauche est une aide financière d’un montant maximum de 4.000 € maximum sur 2 ans. Il s’agit d’autre part d’une « mesure temporaire » puisqu’elle ne s’applique qu’aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
L’aide est-elle versée en une seule fois ?	Non	L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre.
L’aide est-elle du même montant si le salarié est à temps partiel ?	Non	Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Entreprises situées en Outre-mer

Questions	Réponses	Commentaires
L’aide à l’embauche d’un premier salarié concerne-t-elle les départements d’outre-mer ?	Oui	Le ministère du travail confirme que cette aide est applicable aux entreprises des départements d’outre-mer

Particuliers employeurs

Questions	Réponses	Commentaires
En particulier employeur employant une personne à domicile peut-il accéder à l’aide ?	Non	Le ministère du travail confirme que les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Aide et contrats d’apprentissage

Questions	Réponses	Commentaires
Le recrutement en contrat d’apprentissage en CDD permet-il le bénéfice de l’aide ?	Non	Si le contrat d’apprentissage est conclu à durée limitée, il n’entre pas pour autant dans la réglementation applicable au CDD, et ne peut donc pas bénéficier de l’aide quand bien même il ait été initialement conclu pour une durée supérieure à 12 mois.
Le recrutement en contrat d’apprentissage en CDI permet-il le bénéfice de l’aide ?	Oui/Non	Le ministère du travail rappelle que depuis la loi du 5 mars 2014, le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDI (retrouvez notre article à ce sujet, en cliquant ici).  Lire aussi : Le contrat d'apprentissage peut être désormais conclu en CDI Actualité Outre le nouveau contrat CDI intérimaire que nous avons évoqué dernièrement, les entreprises doivent désormais s’habituer à une nouvelle forme de contrat : le CDI apprentissage. Nous vous proposons de découvrir ... La période d’apprentissage par laquelle il débute ne bascule dans le droit commun du CDI qu’à son issue, qui correspond à la durée du cycle de formation suivie. Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s’effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’aide.
L’entreprise qui emploie un apprenti, peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche une autre personne ?	Non	L’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise ne peut être considérée comme n’ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois, condition requise pour l’éligibilité à la nouvelle aide.

Aide et contrats de professionnalisation 

Questions	Réponses	Commentaires
Le recrutement en contrat de professionnalisation permet-il le bénéfice de l’aide ?	Non	Le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI est un contrat favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle. A ce titre, il est exclu du dispositif au titre de l’article 6 du décret.

Extrait du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 juillet 2015 

Article 6
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Aide et comité d’entreprise

Questions	Réponses	Commentaires
Le recrutement par un comité d’entreprise permet-il le bénéfice de l’aide ?	Oui	Dés lors que l’embauche répond aux règles d’éligibilité de l’aide, à savoir notamment : N’avoir jamais eu de salariés ; Ou n’en ayant pas eu depuis plus de 12 mois.

Aide et gérant d’entreprise 

Questions	Réponses	Commentaires
Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ?	Oui	Le ministère du travail confirme que l’aide peut être accordée pour l’embauche : D’un associé ; Ou d’un cogérant.

Aide et ZRR

Questions	Réponses	Commentaires
Une entreprise qui bénéficie d’aides au titre du dispositif des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), peut-elle bénéficier de l’aide ?	Non	Les entreprises situées en ZRR et bénéficiant à ce titre d’exonérations sociales pour l’embauche d’un salarié ne peuvent cumuler cette aide avec un autre dispositif d’aide et en particulier l’aide « 1er salarié ».

Aide et embauche en intérim

Questions	Réponses	Commentaires
Une entreprise qui emploie des personnes en intérim peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ?	Oui	Le ministère du travail confirme que le recours à l‘intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié (NDLR : l’intérimaire étant salarié de l’ETT et non de l’entreprise utilisatrice).

Cumul de l’aide avec une aide conseil régional

Questions	Réponses	Commentaires
Une entreprise peut-elle cumuler l’aide à l’embauche du 1er salarié avec une aide du conseil régional ?	Oui	Dès lors que l’aide octroyée à l’entreprise n’est pas une « aide de l’Etat », l’employeur peut cumuler l’aide « 1er salarié » avec une autre aide à l’embauche (par exemple avec celle d’une collectivité locale).

Aide et départ du salarié

Questions	Réponses	Commentaires
Une entreprise embauche un salarié après le 9 juin 2015. Ce salarié est parti, l’entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide ?	Non	L’entreprise ne peut plus bénéficier du versement de l’aide dès lors que le salarié n’est plus lié par un contrat de travail.
Une entreprise embauche un salarié après le 9 juin 2015. Ce salarié est parti, l’entreprise peut-elle faire une nouvelle demande en cas de nouvelle embauche ?	Oui	De façon dérogatoire, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour un des motifs suivants : Rupture de la période d’essai ; Départ à la retraite ; Démission ; Licenciement pour faute grave ou lourde ; Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Décès.  Une nouvelle demande est alors possible, cependant, le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4.000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du 1er salarié ayant permis de bénéficier de l’aide.

Aide et suspension du contrat de travail

Questions	Réponses	Commentaires
Une entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide pendant la suspension du contrat de travail du 1er salarié (en cas d’arrêt maladie par exemple) ?	Non	Le ministère du travail confirme les 2 points suivants : L’aide n’est pas due pour les périodes non rémunérées ; La durée de versement de l’aide est décalée d’autant.

Extraits publication sur le site du ministère du travail, en date du 3 août 2015

L’aide à l’embauche d’un premier salarié (« aide 1er salarié ») concerne-t-elle les départements d’outre mer ?

Oui, l’aide est applicable aux entreprises des départements d’outre mer.

Je suis un particulier et j’emploie une personne à domicile, puis-je accéder à cette aide ?

Non, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

L’aide est-elle ouverte aux contrats de travail en alternance ?

Tant en ce qui concerne le contrat d’apprentissage que le contrat de professionnalisation, l’aide « 1er salarié » ne leur est pas ouverte. Le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI est un contrat favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle. A ce titre, il est exclu du dispositif au titre de l’article 6 du décret. Au titre du contrat d’apprentissage : - si ce dernier a été conclu à durée limitée, il n’entre pas pour autant dans la réglementation applicable au CDD, et ne peut donc pas bénéficier de l’aide quand bien même il ait été initialement conclu pour une durée supérieure à 12 mois ; - s’il a été conclu dans le cadre d’un CDI (possibilité ouverte par la loi du 5 mars 2014), la période d’apprentissage par laquelle il débute ne bascule dans le droit commun du CDI qu’à son issue, qui correspond à la durée du cycle de formation suivie. Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s’effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’aide.

L’entreprise emploie un apprenti, peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche une autre personne ?

L’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise ne peut être considérée comme n’ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois.

Un comité d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide ?

Oui, dès lors qu’il remplit les règles d’éligibilité au dispositif d’aide.

Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ?

Oui, l’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant.

L’entreprise bénéficie d’aides au titre du dispositif des zones de revitalisation rurale, peut-elle bénéficier de l’aide ?

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale et bénéficiant à ce titre d’exonérations sociales pour l’embauche d’un salarié ne peuvent cumuler cette aide avec un autre dispositif d’aide et en particulier l’aide « 1er salarié ».

L’entreprise emploie des personnes en intérim peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ?

Le recours à l‘intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Un employeur peut-il cumuler l’aide « 1er salarié » avec une aide d’un conseil régional ?

Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat, l’employeur peut cumuler l’aide « 1er salarié » avec une autre aide à l’embauche (par exemple avec celle d’une collectivité locale).

Mon salarié, embauché après le 9 juin 2015, est parti, puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?

Non, l’entreprise ne peut plus bénéficier du versement de l’aide dès lors que le salarié n’est plus lié par un contrat de travail.

Dans ce cas, puis-je faire une nouvelle demande si j’embauche à nouveau ?

Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. Il est alors possible de faire une nouvelle demande d’aide en application des cas dérogatoires. Cependant, le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié ayant permis de bénéficier de l’aide.

Puis-je continuer à bénéficier de l’aide pour les périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie par ex) ?

Non, l’aide n’est pas due pour les périodes non rémunérées. En revanche, la durée de versement de l’aide est décalée d’autant. (…)

POUR QUELLE ENTREPRISE ?

L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.
L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

POUR QUEL TYPE DE RECRUTEMENT ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.
L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.

QUEL EST LE MONTANT ?

Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

QUAND ?

La mesure est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Références

Extraits publication sur le site du ministère du travail, en date du 3 août 2015

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 juillet 2015