Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2016

Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.

Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1^er janvier 2016.

Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non-Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes :

Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
Tout gérant d’une EURL ;
Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
Les agents commerciaux ;
Les personnes exerçant en profession libérale ;
Etc.

COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2016
Maladie et maternité	6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ; Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS soit 193.080 € en 2016).
Allocations familiales	5,25 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est supérieur à 140 % du PASS ; 2,15 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est inférieur à 110 % du PASS ; Taux calculé (compris entre 5,25 % et 2,15 %) quand le revenu professionnel est compris entre 140 % et 110 % du PASS.
Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants)	17,65 % dans la limite du PASS (soit 38.616 € en 2016) ; + 0,50 % sur la totalité du revenu d’activité. Cotisation minimale vieillesse : 784 €
Assurance vieillesse de base (professions libérales)	10,1 % dans la limite du PASS (soit 38.616 € en 2016) ; 1,87% entre 1 PASS et 5 PASS (soit entre 38.616 € et 193.080 € en 2016). Cotisation minimale vieillesse : 448 €
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans)	7 % du revenu professionnel dans la limite d'une fois le PASS (soit 38.616 € en 2016) ; 8 % pour la part revenu professionnel excédant le PASS dans la limite de 4 PASS (soit entre 38.616 € et 154.464 € en 2016).
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (professions libérales)	Cotisations variant entre 1.244 € et 15.397 € selon la valeur des revenus.
Prévoyance (commerçants et les artisans)	1,3 % sur les revenus inférieurs à 1 PASS (soit 38.616 € en 2016).
Prévoyance (professions libérales)	Selon la classe choisie, les cotisations peuvent être fixées à 76€, 228 € ou 380 €
CSG	7,50 % (dont 5,10% déductible) sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.
CRDS	0,50 % non déductible sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.