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Depuis le 1er juillet 2006, les travailleurs indépendants ont leur propre régime social (RSI), qui regroupe les trois organismes concernés : CANAM, CANCAVA, ORGANIC.
Le RSI comprend 3 branches :
- Assurance maladie et maternité ;
- Assurance vieillesse des professions artisanales ;
- Assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.
Sont considérées comme TNS (Travailleurs Non Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes :
- Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
- Tout gérant d’une EURL ;
- Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
- Les agents commerciaux ;
- Les personnes exerçant en profession libérale ;
- Etc.
Cotisations sociales personnelles des non-salariés (TNS)
| COTISATIONS | TAUX |
|---|---|
| Maladie et maternité |
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| Allocations familiales |
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| Exonération en cas de revenus d’activité inférieurs à 13% du PASS (soit 4.814 € en 2013) selon décret 2012-1550 du 28/12/2012, JO 30/12/2012. | |
| Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants) |
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| Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans) |
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| Depuis le 1er janvier 2013, les artisans, commerçants et industriels bénéficient d’un régime d’assurance vieillesse complémentaire unique intitulé « Régime Complémentaire des Indépendants » (RCI). | |
| Invalidité et décès (artisans) |
|
| Invalidité et décès (commerçants) |
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| Assurance décès complémentaire / Aide au logement |
|
| CSG /CRDS |
Nota : revenu professionnel, cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale comprises. |
Rappel :
Les cotisations sont calculées sur :
- N-2 à titre provisionnel ;
- Puis ajustées, à titre provisionnel, sur N-1 ;
- Régularisées en fonction des revenus de l’année N.
Taux de cotisations applicables en 2013 professions libérales
Cotisations retraite de base
| Retraite de base (CNAVPL) | 9,75 % | Revenu professionnel net limite 85% du PASS |
|---|---|---|
| 1,81 % | Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS | |
| Cotisation minimale, assise sur 5,25% du PASS= 190 € | ||
Pour information : les taux en 2014
| Retraite de base (CNAVPL) | 10,10 % | Revenu professionnel net limite 85% du PASS |
|---|---|---|
| 1,87 % | Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS |
Extrait du site de la CNAVPL
En 2013, le taux de cotisation sur la tranche 1 de revenu (T1) passe de 8,63% à 9,75% et le taux sur la tranche 2 (T2) de 1,60% à 1,81%
En 2014, le taux passe de 9,75% à 10,10% sur T1 et de 1,81% à 1,87% sur T2.
Cotisations retraite complémentaire
| Catégories | Montant annuel des cotisations |
|---|---|
| Agents généraux d’assurance | 9 % des commissions perçues en 2012 dans la limite d’un plafond de 437.634 € (dont 3,70% à la charge de la compagnie et 5,30% à celle de l’agent) |
| Médecins | Cotisation 9,3% des revenus 2011 avec un plafond de 129.612 € |
| Chirurgiens-dentistes
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| Pharmaciens et biologistes
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| Auxiliaires médicaux
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| Vétérinaires
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| Experts-comptables, comptables agréés, commissaires aux comptes Cotisation forfaitaire
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| Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants. Professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques :
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| Notaires
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Nota : chiffres sous réserve de confirmation officielle par décret
AUTRES COTISATIONS
| Cotisations | Taux |
|---|---|
| Maladie et maternité | 6,50 % sur le revenu professionnel net :
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| Allocations familiales |
|
| Exonération en cas de revenus d’activité inférieurs à 13% du PASS (soit 4.814 € en 2013) selon décret 2012-1550 du 28/12/2012, JO 30/12/2012. | |
| Assurance décès complémentaire/ Aide au logement |
|
| CSG/CRDS |
Nota : revenu professionnel, cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale comprises. |
Rappel :
Les cotisations sont calculées sur :
- N-2 à titre provisionnel ;
- Puis ajustées, à titre provisionnel, sur N-1 ;
- Régularisées en fonction des revenus de l’année N.