- IDCC 1763
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- Brochure 3273
- Synthèse du 30 janvier 2019
- État périmé
- Texte intégral du 03 mai 2021
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Preuve s’il en était besoin que la circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 (mise en ligne le 26) était fortement attendue, notre site vous propose une nouvelle actualité traitant cette ...
Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionBulletin de paie salarié cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire de l’effectif. Lors de la mise à jour du 12 octobre, des précisions sont apportées en cas d’alternance de phase d’activité/inactivité et pour des salariés non mensualisés.
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales
Des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du plafond de sécurité sociale pour certains statuts particuliers comme les salariés non mensualisés, pigistes, tâcherons, etc. Notre actualité vous en dit plus.
La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.
Les entreprises disposent de 8 méthodes différentes pour décompter l’absence du salarié. Pourtant une seule est reconnue par la Cour de cassation, qui contraint d’ailleurs les entreprises à utiliser cette méthode dans certaines situations.
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales
Légalement, la salariée en congé de maternité n’ouvre pas droit au maintien de sa rémunération par l’employeur. Néanmoins, certaines conventions collectives prévoient cette possibilité, ce que notre fiche pratique vous explique.
Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
De très nombreuses thématiques sont abordées dans la présente fiche pratique : les principes généraux du maintien de l’employeur, la valeur du salaire à maintenir, la période durant laquelle le salaire peut être maintenu légalement, etc.
En cas de congé maternité, adoption ou paternité et d’accueil de l’enfant, quelles sont les dispositions légales actuellement en vigueur en 2024, vis-à-vis du complément employeur ? La présente fiche pratique fait le point à ce sujet.