Dernière mise à jour 21/05/2012
Loi en faveur des Revenus du Travail de 2008
- Loi n°2008-1258 du Parution JO le 2008-12-04
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : SMIC Réduction FILLON
La loi en faveur des revenus du travail modifie les règles de fixation du SMIC.
C’est au 1er janvier que le SMIC sera fixé au lieu du 1er juillet.
Un groupe d’experts se prononcera en outre en début d’année afin de fixer les valeurs prévisibles du SMIC au cours de l’année.
La loi fixe aussi des règles concernant l’application des allègements de cotisations sociales en fonction des NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires.
Sont à l’époque :
- Président de la République : Nicolas SARKOZY;
- 1er ministre : François FILLON;
- La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : Christine LAGARDE ;
- Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : Xavier BERTRAND
Points importants
Fixation du SMIC au 1er janvier
Création groupe d’experts sur l’évolution prévue du SMIC
Mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations compte tenu des NAO (Négociation Annuelle Obligatoire)
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