L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret du 13 août 2026 modifie plusieurs dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Il est d'application immédiate.

Face à la nouvelle campagne de contrôle de l’Inspection du travail, les entreprises doivent renforcer leur vigilance en matière de santé et sécurité au travail.

Les risques liés aux conduites addictives doivent être évalués puis retranscrits dans le DUERP.

À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».

Plus de 250 000 professionnels sont concernés par les accès illégitimes à certaines données détenues par la DGFiP en juin et juillet 2026. Les entreprises concernées sont informées individuellement depuis le 24 août et appelées à renforcer leur vigilance face aux tentatives d’escroquerie.

À quoi sert un défibrillateur et l'employeur est-il tenu d'en installer un au sein de l'entreprise ?

Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur DPO. Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer en situation de conflit d’intérêts. Comment reconnaître un conflit d’intérêt ? Comment y remédier ? La CNIL apporte des éléments de réponse.

Depuis le 20 août 2026, les salariés élus locaux bénéficient de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines commémorations nationales ou mettre en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire. Deux décrets précisent les événements concernés et les modalités d’information de l’employeur.

Le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

Vous constatez un état d'ébriété chez un de vos salariés ? Comment réagir ?

Les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er septembre 2026, à la suite d’une rupture conventionnelle, bénéficient d’une indemnisation dont certaines modalités évoluent.

Dans un arrêt du 9 juin 2026, la Cour de cassation admet que le juge français écarte un formulaire A1 confirmé par l’institution étrangère lorsque celle-ci n’a pas réellement réexaminé les éléments de fraude. La saisine de la commission administrative européenne reste facultative. Le formulaire ne suffit donc pas toujours à écarter l’affiliation au régime français.

Net-entreprises précise les modalités de déclaration de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) en DSN. Codes à utiliser, traitement de la prime et contribution patronale : voici les principales règles à connaître.