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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 12 salariés ;
- Taux AT/MP : 1,10 % ;
- Taux versement transport : 1,00% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016 ;
- L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle ou fin de contrat ;
- Nous supposerons que l’entreprise applique la durée légale du travail, soit 35h/semaine.
Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »
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