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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 60 salariés ;
- Taux AT/MP : 2,20 % ;
- Taux versement transport : 2.30% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2015 ;
- Pas de prévoyance complémentaire collective et obligatoire, à l’exception de l’assurance décès-cadre au taux de 1,50% calculée dans la limite de la tranche A ;
- L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle.
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