Le Premier ministre précise les futures modifications des cotisations sociales

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Cotisations sociales

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Dans une précédente actualité, nous vous présentions les différentes mesures envisagées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.

Le lendemain, lors du conseil des ministres, il a précisé les différentes pistes de mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, présentation qui a retenu notre attention et que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.

Le CICE est maintenu ! 

Peut-être soucieux de mettre un terme à certaines rumeurs qui annonçait sa suppression prochaine, le Premier ministre confirme que le dispositif CICE, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, sera maintenu.

Extrait de la publication sur le site « Portail du Gouvernement » du 9/04/2014

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) bénéficie aux entreprises pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC.

Il atteint 6% de la masse salariale, soit environ 20Md€.

Le CICE est un instrument efficace pour aider le secteur productif à restaurer ses marges et baisser le coût du travail. Il sera donc maintenu.

Baisse des cotisations d’allocations familiales en 2015 et 2016 

Présentée comme un complément du CICE, une diminution de 1,8% des cotisations d’allocations familiales en programmée :

  • En 2015 pour les rémunérations jusqu’à 1,6 fois le SMIC (soit 2.312,61 € sur la base de la durée légale) ;
  • En 2016 pour les rémunérations jusqu’à 3,5 fois le SMIC (soit 5.058,84 € sur la base de la durée légale). 

Extrait de la publication sur le site « Portail du Gouvernement » du 9/04/2014

Il sera complété par une mesure efficace, simple et donc lisible par toutes les entreprises et les salariés eux-mêmes.

C’est pourquoi le Gouvernement diminuera de 1,8 % les cotisations « famille » payées par les employeurs jusqu’à 3,5 SMIC en 2015 et 2016. 

Dès 2015, cet allégement sera effectif pour les salariés jusqu’à 1,6 SMIC et chaque salarié présent ou nouvellement recruté au niveau du SMIC travaillera à « zéro charge » pour son employeur.

En 2016, l’allègement de 1,8% des cotisations patronales sera étendu pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC.

Une seule ligne pour tous les allègements 

Dans l’optique d’une simplification du bulletin de paie, autre chantier que le Premier ministre aborde et que nous évoquerons très prochainement, tous les allègements consentis depuis plusieurs années seraient intégrées :

  • Dans le barème des cotisations (NDLR : une sorte de « barémisation » des cotisations patronales) ;
  • Sur une seule et unique ligne du bulletin de paie.  

La barémisation des cotisations patronales aurait ainsi pour conséquence de substituer à l’actuel régime (calcul des cotisations patronales selon des taux uniformes et proportionnels au salaire) un calcul des charges patronales selon un barème progressif évoluant avec le niveau de rémunération.

Extrait de la publication sur le site « Portail du Gouvernement » du 9/04/2014

Tous les allègements consentis depuis plusieurs années seront intégrés dans le barème des cotisations. Ils apparaîtront sous la forme d’une ligne unique sur le bulletin de paie.

Entrepreneurs indépendants 

Les entrepreneurs indépendants, qui ne bénéficient actuellement pas du CICE (non éligibilité au dispositif) bénéficieraient d’une base de leurs cotisations famille de l’ordre de 3 points, dès 2015.

Cette réduction serait attribuée à ceux dont les bénéfices sont inférieurs à 3 SMIC. 

Extrait de la publication sur le site « Portail du Gouvernement » du 9/04/2014

Quant aux entrepreneurs indépendants (artisans, professions libérales ou agricoles, etc.) qui ne peuvent être éligibles au CICE, une baisse d’un peu plus de 3 points de cotisations famille leur sera accordée dès 2015. Cette réduction, valable pour ceux dont les bénéfices sont inférieurs à 3 SMIC, leur permettra ainsi d’embaucher plus facilement.

Une baisse des cotisations salariales 

Dès 2015, les salariés dont les rémunérations sont inférieures à 1,3 SMIC (soit 1.879,00 € sur la base de la durée légale), bénéficieraient d’une baisse des cotisations leur permettant la hausse de leur rémunération nette annuelle de 500 €. 

Extrait de la publication sur le site « Portail du Gouvernement » du 9/04/2014

2. Mieux rémunérer le travail

Le pays doit mieux reconnaître les efforts de ceux qui travaillent, souvent dur, et qui ont subi le contrecoup de la crise.

C’est pourquoi les cotisations sociales payées par les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,3 SMIC seront abaissées pour un coût net de plus de 2 Md€ en 2015. Cela représentera une hausse du salaire net pour un SMIC à temps plein d’environ 500 € par an, soit un demi treizième mois sur l’année. 6,8 millions de salariés en bénéficieront.

C’est donc un vaste chantier qui est ainsi engagé, et au sujet duquel nous ne manquerons pas de vous tenir informés très régulièrement…

Référence

Extrait de la publication sur le site « Portail du Gouvernement » du 9/04/2014

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