Loi sur la Modernisation du Marché du Travail

La loi de Modernisation du Marché du Travail marque un grand évènement dans les multiples conséquences qu’elle engendre.

Elle met fin à l’expérience du contrat CNE initié par l’ordonnance du 2 aout 2005, modifie des dispositions sur l’indemnité de licenciement et le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie introduites par la loi de mensualisation de 1978.

La loi initie un nouveau mode de rupture avec consentement des deux parties (rupture conventionnelle) dont le succès est indéniable à ce jour (390 000 ruptures conventionnelles ont été validées depuis la promulgation de la loi).

A titre d’expérience, la loi instaure un nouveau contrat CDD (à objet défini)

 Sont à l’époque :

• Président de la République : Nicolas SARKOZY;
• 1^er ministre : François FILLON;
• La ministre de l'économie, des finances et de l’emploi : Christine LAGARDE.
• Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : Xavier Bertrand

Points importants

Articles commentés de cette loi

• Lire »Le contrat CNE

• Lire »La période d’essai

• Lire »Nouveau contrat CDD à objet défini

• Lire »Rupture conventionnelle

• Lire »Ouverture du droit à l’indemnité de licenciement

• Lire »Calcul indemnité de licenciement légale

• Lire »Reçu pour solde de tout compte

• Lire »Ouverture du droit au maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.

• Lire »Délai de carence pour maintien de salaire de l’employeur en cas d’arrêt de maladie.