Chômage partiel
De nombreuses entreprises confrontées à des difficultés économiques sont contraintes de recourir au chômage partiel.
Avec ce dispositif, elles peuvent ainsi réduire leur activité et éviter ...
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Allocation chômage temps partiel
De nombreuses entreprises confrontées à des difficultés économiques sont contraintes de recourir au chômage partiel.
Avec ce dispositif, elles peuvent ainsi réduire leur activité et éviter d'éventuelles suppressions d'emplois.
La réduction, ou la suspension temporaire de l'activité des salariés aura pour effet immédiat de réduire la rémunération des salariés.
Toutefois, sera assurée une compensation de la perte de salaire par une indemnisation partielle de l'État et éventuellement de l'UNEDIC.
Le dispositif d'APLD (Activité Partielle Longue Durée) a été mis en place en 2009, puis réactivé en 2012 (puis prorogé jusqu'au 31/03/2013).
Il représente désormais en 2012, le dispositif de droit commun, le chômage partiel « classique » devenant une exception.
Toutes ces modifications sont issues des ANI du 13/01/2012 et 6/02/2012, complétés par des décrets du 7/02/2012, 28/02/2012,9/03/2012 et 19/11/2012.
Une circulaire de la DGEFP du 4/05/2012 apportant de nombreuses précisions à ce sujet.
On notera que l'administration utilise désormais le terme « activité partielle » en lieu et place de « chômage partiel » qui reste néanmoins la terminologie employée par les salariés et les chefs d'entreprise.
Notre dossier prend en considération la prorogation du dispositif APLD jusqu'au 31 mars 2013 et le décret 2012-1271 du 19/11/2012 rétablissant la demande d'autorisation préalable à la mise au chômage partiel des salariés.