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Présentation du contexte
Données concernant l’entreprise
Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :
- Effectif : 25 salariés ;
- Taux AT/MP : 2,00 % ;
- Taux versement transport : 0,60% ;
- Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2017 ;
- L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation progressive ;
- Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec participation patronale forfaitaire de 50 € et salariale pour le même montant ;
- En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, les dispositions légales s’appliquent.
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