Le formulaire de l’aide à la 1ère embauche est en ligne !

Dans une précédente actualité, nous vous informions que l’aide à la 1^ère embauche d’un salarié était entérinée suite à la publication d’un décret au JO du 4 juillet 2015 (retrouver cette actualité, en cliquant ici). 

Cette fois, c’est le site de l’ASP (gestionnaire de l’aide) qui nous informe que le formulaire concernant cette aide est désormais disponible sur un site dédié, la présente actualité vous en dit plus.

Une demande à effectuer en ligne

Il est désormais possible de remplir le formulaire directement en ligne, un fichier « pdf remplissable » est accessible en cliquant ici. 

Quelques confirmations

Le site de l’ASP diffuse quelques informations importantes que nous avons décelées comme suit :

Une mesure qui s’adresse à 1,2 million d’entreprises en France 

Le site de l’ASP dénombre 1,2 million d’entreprises en France qui ne comptent actuellement aucun salarié, et c’est donc à cette catégorie que s’adresse en priorité cette nouvelle aide temporaire. 

Une aide temporaire de 4.000 € 

Cette aide financière n’est versée qu’au titre des contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. 

Son montant est fixé à 4.000 € sur 2 ans, elle fait l’objet d’un calcul proportionnel si la durée du travail est inférieure à une durée « temps plein ». 

Ne sont pas concernées par l’aide 

Outre le fait que l’entreprise ne doit compter aucun salarié depuis au moins 12 mois, ne sont pas concernées par l’aide :

• Les entreprises appartenant à un groupe ;
• Ainsi que les particuliers employeurs. 

Questions-réponses

Enfin l’ASP propose une « foire aux questions » dont nous vous proposons le contenu suivant : 

J’emploie une femme de ménage, puis-je accéder à cette aide ?

Non, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Mon salarié, embauché après le 9 juin 2015, est parti, puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?

Non. Toutefois, par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès.

Dans ce cas, puis-je faire une nouvelle demande si j’embauche à nouveau ?

Dans le cadre d’une nouvelle demande d’aide en application des cas dérogatoires de rupture du contrat de travail ci-dessus, c’est possible. Mais le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié ayant permis de bénéficier de l’aide.

Puis-je continuer à bénéficier de l’aide pour les périodes durant lesquels le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie par ex) ?

Non, l’aide n’est pas due pour les périodes non rémunérées. 

Extrait publication de l’ASP du 6 juillet 2015 :

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié.

C’est à elles que s’adresse la mesure d’« aide l’embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement.

Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement.(…)

Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.

Elle s’élève à 4 000 euros sur 2 ans.

Elle est versée pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.(…)

La mesure

Pour quelle entreprise ? 
L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs. (…)

Quel est le montant ? 
Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Elle n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié sans maintien de rémunération.

Références

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 juillet 2015

Extrait publication de l’ASP du 6 juillet 2015