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Cette taxe a pour objectif de financer les actions de formation des salariés dans le cadre des
- CIF (Congé Individuel Formation) ;
- DIF (Droit Individuel à la Formation) ;
- PFE (Plan de Formation des Entreprises) ;
- VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ;
- Bilan de compétences.
Cette taxe est appelée à des taux différents selon l’effectif déclaré de l’entreprise.
Il existe aussi des taux particuliers pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire).
| Employeurs exonérés : |
|
|---|---|
| Base : | Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale. |
| Taux : |
0,55 % plus 1 % des rémunérations versées aux salariés en CDD.
1,05 % plus 1 % des rémunérations versées aux salariés en CDD.
1,60 % plus 1 % des rémunérations versées aux salariés en CDD.
1,35 % pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés 2 % pour les entreprises de plus de 20 salariés |
| Franchissement seuil : | Pour les entreprises qui franchissent les seuils de 10 ou de 20 salariés, la loi LME (2009-776 du 04/08/2008) indique que : Un franchissement des seuils en 2008, 2009 ou 2010 n’a aucune conséquence pendant 3 années consécutives puis soumission progressive pendant les 3 années suivantes. La loi de finances 2011 prolonge le dispositif pour l’année 2011 |
| Déclaration/versement | 30 avril (pour les entreprises de moins de 10 salariés information sur la DADS-U) |