Rémunération contrat d’apprentissage 2016

Tout comme le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage constitue un contrat d’alternance. 

La rémunération minimale servie aux apprentis est exprimée en pourcentage du SMIC horaire, dont la valeur a été modifiée au 1^er janvier 2016. 

Le tableau qui suit vous présente donc les valeurs minimales, qui tiennent compte de l’âge de l’apprenti et/ou de l’année d’apprentissage concernée. 

Rappelons que l’âge permettant l’accès aux contrats d’apprentissage a été modifié par la loi du 5/03/2014 (loi 2014-288) dans son article 14. 

Article L6222-1

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Cette limite d’âge n’étant toutefois pas applicable dans 4 cas précis, énumérés par l’article L 6222-2, également modifié par la même loi. 

Article L6222-2 

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14

La limite d'âge de vingt-cinq ans n'est pas applicable dans les cas suivants :

1° Lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période d'apprentissage précédents ;

2° Lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;

3° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;

4° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

Valeurs applicables à compter du 1^er janvier 2016 :

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre 2015