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Dans un précédent article, nous vous informions que le salaire charnière au titre de la GMP était définitivement fixé pour l’année 2013.
Cette fixation nécessite des calculs de régularisations, compte tenu du fait qu’un salaire charnière provisoire a été utilisé pour les bulletins de paie de janvier et février 2013.
Le présent article vous propose quelques exemples chiffrés vous permettant de faire, plus facilement, la régularisation nécessaire des cotisations dues au titre de la GMP.
Petit rappel des valeurs 2013
Valeurs provisoires
A titre provisoire, le salaire charnière a été fixé à 3.409,33 € au 1er janvier 2013, entraînant une base maximale mensuelle de 323,33 € (323,33 € = 3.409,33 € moins 3.086 €).
Valeurs définitives
La circulaire commune ARRCO-AGIRC fixe le salaire charnière définitif à 3.412,39 € au 1er janvier 2013, entraînant une base maximale mensuelle de 326,39 € (323,33 € = 3.412,39 € moins 3.086 €).
Régularisations nécessaires
Compte tenu des valeurs précitées, une régularisation doit obligatoirement intervenir sur le bulletin du mois de mars 2013.
Afin de vous permettre d’effectuer cette opération sans souci, nous vous proposons les différents exemples qui suivent :
Exemple 1 : le salarié perçoit une rémunération inférieure au PMSS
Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.000 € par mois.
Pour les mois de janvier et février 2013, seul le salaire charnière provisoire au titre de la GMP était connu, à savoir 3.409,33 €.
Le salarié bénéficiant d’une rémunération inférieure au PMSS, sa base GMP est donc déterminée par le calcul suivant :
- Salaire charnière GMP – PMSS, soit 323,33 € (3.409,33 € moins 3.086,00 €).
Pour notre exemple, nous avons donc :
| Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
|---|---|---|
| Janvier 2013 | 3.000,00 € | 323,33 € |
| Février 2013 | 3.000,00 € | 323,33 € |
| Base GMP cumulée | 646,66 € | |
Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2013 à 3.412,39 €, nous devions avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2013, de : 3.412,39 € - 3.086,00 € soit 326,39 €.
Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 326,39 € * 2 = 652,78 €
L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2013 une régularisation que nous vous proposons comme suit :
| Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
|---|---|---|
| Mars 2013 | 3.000,00 € | 326,39 € |
| Régularisation | 6,12 € (652,78 € moins 646,66 €) | |
Exemple 2 : le salarié perçoit une rémunération supérieure au PMSS mais inférieure au salaire charnière
Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.300 € par mois.
Le salarié bénéficiant d’une rémunération supérieure au PMSS mais inférieure au salaire charnière.
Sa base GMP est donc déterminée par le calcul suivant :
- Salaire charnière GMP provisoire – Salaire brut, soit 109,33 € (3.409,33 € moins 3.300,00 €).
Pour notre exemple, nous avons donc :
| Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
|---|---|---|
| Janvier 2013 | 3.300,00 € | 109,33 € |
| Février 2013 | 3.300,00 € | 109,33 € |
| Base GMP cumulée | 218,66 € | |
Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2013 à 3.412,39 €, nous devions avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2013, de : 3.412,39 € - 3.300,00 € soit 112,39 €.
Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 112,39 € * 2 = 224,78 €
L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2013 une régularisation que nous vous proposons comme suit :
| Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
|---|---|---|
| Mars 2013 | 3.300,00 € | 6,12 € |
| Régularisation | 6,12 € (224,78 € moins 218,66 €) | |
Exemple 3 : le salarié perçoit une rémunération supérieure au PMSS et au salaire charnière provisoire
Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.410 € par mois.
Le salarié bénéficiant d’une rémunération supérieure au PMSS et supérieure au salaire charnière provisoire.
Sa base GMP est donc égale à 0.
Pour notre exemple, nous avons donc :
| Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
|---|---|---|
| Janvier 2013 | 3.410,00 € | 0,00 € |
| Février 2013 | 3.410,00 € | 0,00 € |
| Base GMP cumulée | 0,00 € | |
Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2013 à 3.412,39 €, la base GMP applicable de façon définitive pour les mois de janvier et février 20123, de : 3.412,39 € - 3.410,00 € soit 2,39 €.
Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 2,39 € * 2 = 4,78 €
L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2013 une régularisation que nous vous proposons comme suit :
| Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
|---|---|---|
| Mars 2013 | 3.410,00 € | 2,39 € |
| Régularisation | 4,78 € | |
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