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Les formateurs dont l'activité n'excède pas 30 jours civils sur une année bénéficient du calcul de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire.
Cette base forfaitaire est déterminée selon la valeur du plafond de Sécurité sociale journalier.
Si la rémunération journalière venait à excéder 10 fois le plafond journalier de Sécurité sociale, l'assiette des cotisations se fera alors sur la base du salaire réel.
En outre, l'employeur et le formateur concerné peuvent convenir de calculer les cotisations sur la base du salaire réel, peu importe que la rémunération journalière n'excède pas 10 plafonds journalier de Sécurité sociale.
VALEURS 2014
R = rémunération
| Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle | |
|---|---|
| Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 | Base journalière en euros |
| Rémunération inférieure à 172 euros | 53,32 |
| Rémunération comprise entre 172 et 344 euros | 161,68 |
| Rémunération comprise entre 344 et 516 euros | 270,04 |
| Rémunération comprise entre 516 et 688 euros | 376,68 |
| Rémunération comprise entre 688 et 860 euros | 485,04 |
| Rémunération comprise entre 860 et 1.032 euros | 559,00 |
| Rémunération comprise entre 1.032 et 1.204 euros | 660,48 |
| Rémunération comprise entre 1.204 et 1.720 euros | 760,24 |
| Rémunération supérieure à 1.720 euros | Salaire réel |
Chiffres déterminés selon la nouvelle valeur du plafond journalier de Sécurité sociale.