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Tous les ans, les services de l’URSSAF communiquent les valeurs applicables pour l’année pour une catégorie particulière
d’assurés : les formateurs occasionnels.
L’URSSAF définit les formateurs comme des personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises
au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.
VALEURS 2012
R = rémunération
| Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle | |
|---|---|
| Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 | Base journalière en euros |
| Rémunération inférieure à 167 euros | 51,77 € |
| Rémunération comprise entre 167 et 333 euros | 156,98 € |
| Rémunération comprise entre 334 et 500 euros | 262,19 € |
| Rémunération comprise entre 501 et 667 euros | 365,73 € |
| Rémunération comprise entre 668 et 834 euros | 470,94 € |
| Rémunération comprise entre 835 et 1001 euros | 542,75 € |
| Rémunération comprise entre 1002 et 1168 euros | 641,28 € |
| Rémunération comprise entre 1169 et 1669 euros | 738,14 € |
| Rémunération supérieure à 1669 euros | Salaire réel |
Source: Site URSSAF (maj 30/12/2011) barème applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012
- Les cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de formateurs occasionnels peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire, lorsque leur activité n’excède pas 30 jours par année civile et par organisme employeur, et lorsque leur rémunération n’excède pas un certain seuil.
- L’assiette des cotisations s’applique également pour la contribution de solidarité d’autonomie (taux 0.30 %), la cotisation au FNAL, le versement de transport ainsi que pour la CSG/CRDS (sans abattement).
- L’employeur et le formateur peuvent convenir de calculer les cotisations sur le salaire réel.