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Créé en 1982 pour permettre à la majorité des salariés un accès favorisé aux vacances, le Chèque-Vacances est accessible à tous, dans les entreprises qui les proposent.
Les Chèques-Vacances sont mis en place par l'entreprise, le comité d'entreprise ou d'œuvres sociales qui les cèdent à ses salariés en prenant à sa charge une partie du coût.
La contribution de l’employeur est limitée en fonction
- Du plafond mensuel de sécurité sociale (2.946 € en 2011) ;
- De la composition du foyer du bénéficiaire
Décret 2009-1259 du 19 octobre 2009, JO du 21 ; c. tourisme art. D. 411-6-1 nouveau
La contribution ne peut pas dépasser un pourcentage de la valeur libératoire du chèque.
Le pourcentage évolue en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille.
- 80 % si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution des chèques-vacances est inférieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle (2.946 € en 2011)
- 50 % si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution des chèques-vacances est supérieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle (2.946 € en 2011)
- Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée », dans la limite de 15 %.
Exonération fiscale au titre de l'année 2010
Une instruction fiscale du 03 février 2011 (instruction fiscale numéro 9) fixe la limite d'exonération fiscale pour 2010 à 8,86 € de l'heure (valeur du SMIC horaire en 2010)
Pour un salarié travaillant sur un rythme de 35 heures par semaine, la limite d'exonération fiscale sera donc de :
8,86 € * [(35 heures* 52 semaines) / 12 mois] = 1.343,77 € montant arrondi à 1.344,00 €