Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2012
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : Frais professionnels
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Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles valeurs ont été fixées en ce qui concerne le remboursement des frais professionnels sous une forme « forfaitaire ».
Rappelons que les remboursements réalisés dans la limite fixée par l’administration donnent lieu à exonération de cotisations sociales (sauf dans le cas où le salarié bénéficie d’un abattement ou DFS).
Si le remboursement excède la valeur indiquée par l’administration, 2 situations sont alors à envisager :
- L’employeur établit les circonstances de fait, l’excédent est exclu de toutes cotisations sociales, sous réserve que l’employeur soit à même de fournir les justificatifs ;
- L’employeur n’établit pas les circonstances de fait, la totalité du remboursement est réintégrée et rentre dans la catégorie « rémunérations ».
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Nature de l’indemnité |
Limites d’exonérations |
|---|---|
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Indemnité de restauration |
5,90 € |
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Indemnité chantier |
8,40 € |
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Indemnité restaurant (3 premier mois) |
17,40 € |
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Indemnité restaurant (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois) |
14,80 € |
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Indemnité restaurant (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois) |
12,20 € |
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Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (3 premier mois) |
62,20 € |
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Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois) |
52,90 € |
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Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois) |
43,50 € |
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Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (3 premier mois) |
46,20 € |
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Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois) |
39,30 € |
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Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois) |
32,30 € |
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Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif |
69,20 € / jour (limite 9 mois) |
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Indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement |
1.384,20 € + 115,30 € par enfant à charge dans la limite de |
