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Cette fois, c’est officiel, le SMIC horaire augmente le 1er juillet 2012.
Il passe ainsi de 9,22 € à 9,40 €.
Conséquence très importante : le calcul de la réduction FILLON sur l’année 2012 est modifié.
SMIC mensuel à appliquer
Au titre des rémunérations versées en juillet 2012, le montant du SMIC mensuel pour un salarié à temps plein, travaillant 35 heures par semaine, est donc fixé à 1.425,67 €.
Pour certains cas particuliers, le SMIC de référence pour le calcul du coefficient C est modifié également.
Les valeurs suivantes sont à appliquer (ce ne sont que quelques exemples parmi une multitude de situations envisageables) :
| Cas concernés | Valeur SMIC du 1er janvier au 30 juin 2012 | Valeur SMIC du 1er juillet au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|
| Salarié à temps plein (35h/semaine) | 1.398,37 € | 1.425,67 € |
| Salarié à temps plein (35h/semaine) et qui effectue 5 heures supplémentaires dans le mois | 1.444,47 € | 1.472,67 € |
| Salarié qui travaille régulièrement 39h/semaine (heures supplémentaire structurelles à raison de 17,33h/mois) | 1.558,16 € | 1.588,58 € |
| Salarié à temps partiel (20h/semaine) | 799,07 € | 814,67 € |
| Salarié à temps partiel (20h/semaine) et qui effectue 2 heures complémentaires | 817,51 € | 833,47 € |
| Salarié dont le contrat de travail est suspendu, sans maintien intégral de la rémunération. Il perçoit 1.500 €, s’il avait été présent il aurait eu 2.100 € de salaire. | 998,84 € | 1.018,34 € |
SMIC annuel
Compte tenu de l’augmentation du SMIC horaire au 1er juillet, la valeur du SMIC annuel est modifiée en conséquence.
Nous aurons donc les valeurs suivantes :
Salarié à temps plein, travaillant 35h/semaine
| Cas concernés | Valeur SMIC annuel |
|---|---|
| Salarié à temps plein (35h/semaine) | 16.944,24 € |
Le calcul sera :
- De janvier à juin 2012 inclus : [6* (35*52/12) *9,22 €] = 8.390,22 € ;
- De juillet à décembre inclus : [6* (35*52/12) *9,40 €] = 8.554,02 € ;
- Soit un total annuel de : 8.390,20 € +8.554,00 € = 16.944,24 €
Extrait du site URSSAF :
Smic à prendre en compte
> Cas Général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an :
Le montant annuel du Smic pris en compte est égal au Smic horaire multiplié par 1 820. Il peut être également obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x smic horaire x 52/12.
Le Smic évolue au 1er juillet 2012, passant de 9,22 € de l’heure à 9,40 €.
La valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2012 est égale à 16 944,24 €.
Ce montant doit être retenu pour :
° les entreprises dont la durée collective du travail est la durée légale ;
° les salariés travaillant à temps plein et dont la rémunération est calculée sur cette base.
NB : A titre de tolérance, lorsque l'employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151.67 heures (et non exactement 35x52/12 ce qui fait 151.66666), le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur.
Le Smic mensuel établi du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 est égal à :
- soit [(9,22 € x 35 x 52/12) x 6] + [(9,40 € x35x52/12) x6] /12
- soit [(9,22 € x 1820 x 6/12ème) + (9,40 € x 1820x6/12ème)] /12
Salarié à temps plein, travaillant 39h/semaine de façon régulière
Dans ce cas, le salarié effectue en moyenne 17,33h par mois (4 heures par semaine * 52 semaines/12 mois).
| Cas concernés | Valeur SMIC annuel |
|---|---|
| Salarié à temps plein (39h/semaine) | 18.880,44 € |
Le calcul sera :
- De janvier à juin 2012 inclus : [6* (35*52/12) *9,22 €] + (6*17,33*9,22)= 9.348,96 € ;
- De juillet à décembre inclus : [6* (35*52/12) *9,40 €] ++ (6*17,33*9,40)= 9.531,48 € ;
- Soit un total annuel de 18.880,44 €.
Références
Décret no 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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Commentaires
Si votre salarié perçoit une rémunération égale au SMIC mensuel durant tous les mois de présence dans l’entreprise, alors vous pourrez prétendre à la réduction FILLON « maximale », compte tenu du temps de présence de votre salarié sur l’année.
La notion de SMIC mensuel « moyen » n’existe pas en ce qui concerne la réduction FILLON.
Bien cordialement
Risque-t-il, ayant perçu en 2012 une rémunération moyenne supérieure au SMIC mensuel moyen de 2012 (sans pour autant percevoir plus que le SMIC, mais il aura perçu le nouveau SMIC plus longtemps que l'ancien), de faire l'objet d'une réduction Fillon inférieure à la réduction maximale?
Merci,