Revalorisation du RSA au 1er septembre 2015

Une publication du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme du 28 août 2015, confirme une revalorisation exceptionnelle du RSA au 1^er septembre 2015.

Cette revalorisation, à hauteur de 2%, nous permet de confirmer les valeurs qui suivent, notamment la valeur du RSA socle pour une personne seule à 524,16 € contre 513,88 € auparavant.

Précisons qu’un décret à venir viendra confirmer les valeurs annoncées par le ministère.

Nouvelles valeurs RSA au 1^er septembre 2015

Selon nos calculs, les valeurs suivantes s’appliquent à compter du 1^er septembre 2015 :

RSA pour une personne seule 

Personne à charge	Valeurs
0	524,16 €
1	786,24 €
2	943,49 €
3	1 153,15 €
Majoration personne à charge supplémentaire	209,66 €

RSA pour allocataire en couple

Personne à charge	Valeurs
0	786,24 €
1	943,49 €
2	1 100,74 €
3	1 310,40 €
Majoration personne à charge supplémentaire	209,66 €

RSA pour parent isolé 

Personne à charge	Valeurs
0	673,08 €
1	897,45 €
2	1 121,81 €
Majoration personne à charge supplémentaire	224,36 €

Extrait publication du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme du 28 août 2015 

Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre 2015

Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre : Marisol Touraine et Ségolène Neuville sont déterminées à lutter contre la pauvreté et l’exclusion. 
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, annoncent la revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA) de 2 % à compter de ce mardi 1er septembre 2015.

Décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013, cette hausse est la troisième étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l’inflation. Au total, ces trois revalorisations représentent un gain en pouvoir d’achat, pour les deux millions de Français bénéficiant du RSA, de plus de 350 euros par an pour une personne seule, et de plus de 700 euros par an pour un couple avec deux enfants.

Le montant mensuel de l’aide pour une personne seule et sans ressources passera :

à 524,16 euros par mois, contre 474,93 en 2012,

à 786,24 euros par mois pour une personne seule avec un enfant, contre 712,40 en 2012,

et à 1 100,74 euros pour un couple avec deux enfants, contre 997,36 en 2012.

Cette mesure sera mise en œuvre par un décret publié prochainement.

Le Gouvernement soutient également le pouvoir d’achat des Français dont les revenus du travail sont modestes, à travers la mise en place de la prime d’activité dès le 1er janvier 2016. Elle permettra d’accompagner plus de 5,6 millions de travailleurs qui ne bénéficient pas des prestations sociales les plus ciblées sur la pauvreté.

«  L’augmentation du RSA traduit ainsi l’impératif républicain d’aide aux foyers modestes  », déclare Marisol Touraine, ajoutant qu’elle reste : «  déterminée à agir pour éviter toute forme d’exclusion et réduire les inégalités  ».

Conséquence en matière de saisie sur salaire

En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.

Conséquence directe, la fraction absolument insaisissable en matière de saisies sur salaires passe également de 513,88 € à 524,16 €.

Référence

Extrait publication du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme du 28 août 2015