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Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d'enseignement de façon irrégulière.
Le lien salarial va se déduire de l'activité dans le cadre d'un service organisé en contrepartie d'une rémunération.
Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale.
De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.
L'assiette forfaitaire définie par journée d'activité est applicable quelle que soit la durée de l'activité et le nombre d'interventions du formateur au cours de cette journée.
VALEURS 2011
R = rémunération
| Salaire brut journalier | Salaire forfaitaire par journée d’activité |
|---|---|
| Inférieur à 162 € | 50,22 € |
| Entre 162 € et 323 € | 152,28 € |
| Entre 324 € et 485 € | 254,34 € |
| Entre 486 € et 647 € | 354,78 € |
| Entre 648 € et 809 € | 456,84 € |
| Entre 810 € et 971 € | 526,50 € |
| Entre 972 € et 1.133 € | 622,08 € |
| Entre 1.134 € et 1.619 € | 716,04 € |
| Supérieur à 1.619 € | Salaire réel |
Source: Site URSSAF (maj janvier 2011) barème applicable du 1er janvier au 31 décembre 2011
- Les cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de formateurs occasionnels peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire, lorsque leur activité n’excède pas 30 jours par année civile et par organisme employeur, et lorsque leur rémunération n’excède pas un certain seuil.
- L’assiette des cotisations s’applique également pour la contribution de solidarité d’autonomie (taux 0.30 %), la cotisation au FNAL, le versement de transport ainsi que pour la CSG/CRDS (sans abattement de 3 %).
- L’employeur et le formateur peuvent convenir de calculer les cotisations sur le salaire réel.