Cet article a été publié il y a 13 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Introduit par la loi LRSA (Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion) numéro 2008-1249 du 01/12/2008, le RSA a pour objectifs de :
- remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi ;
- apporter une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) ;
- complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités ;
Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue à remplir les conditions.
Le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent.
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1er janvier 2011 sur site Service-Public.fr)
Tableau récapitulatif du montant RSA 2011 de base = RSA Socle.
| Nombre d’enfants | Allocataire seul (e) | Allocation seul (e) (ex API) | Allocataire en couple |
|---|---|---|---|
| 0 | 466,99 € | 599,67 € | 700,49 € |
| 1 | 700,49 € | 799,56 € | 840,58 € |
| 2 | 840,58 € | 999,45 € | 980,68 € |
| Par enfant supplémentaire | 186,80 € | 199,89 € | 186,80 € |
Le RSA se substitue aux allocations minimum existantes comme le RMI ou l'API.
Le RSA est un revenu minimum pour les personnes sans activité.
RSA pour bénéficiaire avec activité
Pour les foyers disposant de revenus d’activité, le RSA prend la forme d’un complément de revenu si les revenus d’activité sont inférieurs à un montant minimum.
Ce montant minimum garanti est égal à la somme de :
- 62% des revenus d’activités du foyer
- Montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.
Le montant du RSA est égal à la différence entre ce revenu minimum garanti et les revenus d’activité du foyer du demandeur.
Exemple chiffré : personne seule avant 1 enfant à charge qui perçoit un salaire de 546 € et une aide au logement.
Minimum garanti : (546 € * 62 %) + 700,49 € = 1.039,01 € RSA = 1.039,01 - 546 € - 112,08 €
En dessous de 6,00 €, le RSA n’est pas versé.
Aide au logement pour bénéficiaire RSA
| Nombre de personnes composant le foyer | Forfait aide au logement |
|---|---|
| 1 | 56,04 € |
| 2 | 112,08 € |
| 3 et plus | 138,70 € |