Etablir un règlement intérieur d'entreprise
Document rédigé par l’employeur exclusivement et soumis à l’accord des représentants du personnel et de l’inspection du travail.
Gérer au mieux son contenu et ses différents aspects avec notre outil qui analyse les clauses obligatoires et celles qui sont prohibées ainsi que les différentes conséquences.
Ce pack se présente sous la forme de 2 modules PDF.
Un module PDF
Celui-ci présente toutes les spécificités concernant le règlement intérieur et toutes ses spécificités.Sont ainsi abordées les thèmes suivants :
- Les notions de base ;
- Obligatoire ou facultatif ?
- Pour quels employeurs ?
- Pour quels salariés ?
- Mise en place sous quel délai ?
- La procédure de mise en place
- Le contenu obligatoire
- Les mesures d’hygiène et de sécurité
- Les règles relatives à la discipline
- Les dispositions relatives à la défense des salariés
- Les clauses interdites
- La conformité du règlement intérieur à la loi d'août 2012 relative au harcèlement sexuel
Une fiche Mémo Word
Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.
Ces modules sont utilisables sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
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