Dernière mise à jour 20/04/2014
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Pack Réglement intérieur

Etablir un règlement intérieur d'entreprise

Document rédigé par l’employeur exclusivement et soumis à l’accord des représentants du personnel et de l’inspection du travail.
Gérer au mieux son contenu et ses différents aspects avec notre outil qui analyse les clauses obligatoires et celles qui sont prohibées ainsi que les différentes conséquences.


Ce pack se présente sous la forme de 2 modules PDF.

Un module PDF

Celui-ci présente toutes les spécificités concernant le règlement intérieur et toutes ses spécificités.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • Les notions de base ;
  • Obligatoire ou facultatif ?
  • Pour quels employeurs ?
  • Pour quels salariés ?
  • Mise en place sous quel délai ?
  • La procédure de mise en place
  • Le contenu obligatoire
  • Les mesures d’hygiène et de sécurité
  • Les règles relatives à la discipline
  • Les dispositions relatives à la défense des salariés
  • Les clauses interdites
  • La conformité du règlement intérieur à la loi d'août 2012 relative au harcèlement sexuel

 

Une fiche Mémo Word

Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.

 

Ces modules sont utilisables sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)