Pack Traiter la maladie en paie

Ce pack est composé des trois éléments suivants.

Un module Word

Celui-ci présente toutes les spécificités liées au traitement de la maladie en paye.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• La définition de l’arrêt de maladie en paye ;
• Les obligations du salarié vis-à-vis de son employeur et de la CPAM ;
• L’arrêt de travail, les heures de sorties ;
• L’ouverture du droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) ;
• L’attestation de salaire de l’employeur et son contenu détaillé ;
• Le calcul des IJSS par la Sécurité Sociale ;
• Le maintien de l’employeur suivant la loi de mensualisation ;
• Le maintien de l’employeur suivant des dispositions conventionnelles (maintien du net à 100%, maintien du brut, maintien du net « strict ») ;
• Nombreux cas pratiques de maintien (salariés cadres, non cadres, payés au-delà du PMSS, etc.) ;
• Les différentes présentations du bulletin de salaire en cas de maintien partiel ou intégral ;
• Traitement de la maladie et des congés payés ;
• Les jurisprudences marquantes.

 
Un fichier Excel  intitulé « Simulation_maintien_employeur_v2.1.xls »

Outil qui permet de déterminer les différents maintiens de salaire selon :

• Les conditions légales (loi de mensualisation) ;
• La règle du maintien du salaire brut ;
• La règle permettant le maintien du salaire net (avec les différents cas possibles) ;
• La règle particulière issue de la jurisprudence permettant le maintien du net « strict » laissant à la charge du salarié les cotisations CSG/CRDS calculées sur les IJSS brutes de la Sécurité Sociale.

   
Un fichier Excel  intitulé « Simulation_maintien_employeur_avantreforme_v2.1.xls»

Cet outil permet de déterminer le montant des IJSS , et donc des différents maintiens de l’employeur correspondants, pour les arrêts de travail pour lesquels les indemnités journalières sont déterminées selon les dispositions en vigueur avant la réforme du 1^er janvier 2012.

Sont ainsi visés :

• Les arrêts de travail ayant démarré avant le 1^er janvier 2012 et encore en cours à cette date ;
• Les arrêts de travail ayant démarré avant le 1^er janvier 2012 et faisant l’objet d’une prolongation.

De la même façon que l’outil précédent, le fichier Excel permet de déterminer outre le montant des IJSS les différents maintiens de salaire selon :

• Les conditions légales (loi de mensualisation) ;
• La règle du maintien du salaire brut ;
• La règle permettant le maintien du salaire net (avec es différents cas possibles) ;
• La règle particulière issue de la jurisprudence permettant le maintien du net « strict » laissant à la charge du     salarié les cotisations CSG/CRDS calculées sur les IJSS brutes de la Sécurité Sociale.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.