Dernière mise à jour 31/10/2014
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Pack Heures supplémentaires

Calcul des heures supplémentaires

Depuis 1998 (loi AUBRY I) les heures supplémentaires ont connu de nombreux changements.
Gérer au mieux le décompte des heures supplémentaires avec notre outil prenant en compte les cas généraux et particuliers et vous informant sur leur régime social applicable en 2014, y compris en cas d'organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine et dans la limite d'une année.
Chiffrer leurs valeurs avec notre simulateur Excel.


Ce pack est composé des deux éléments suivants.

Un module PDF

Celui-ci présente toutes les spécificités liées aux heures supplémentaires.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • La définition des heures supplémentaires selon le Code du travail ;
  • Le cas particulier des heures d’équivalence ;
  • Les taux de majoration applicables aux heures supplémentaires ;
  • Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?;
  • Le contingent des heures supplémentaires ;
  • Les temps de repos compensateur obligatoires (COR) ;
  • Les repos compensateur équivalents (RCE) ;
  • Les heures supplémentaires structurelles ;
  • Impact sur la réduction FILLON;
  • Conséquences sur le CICE;
  • Les heures supplémentaires en cas d'aménagement du temps de travail;
  • Les jurisprudences marquantes.

 

Une matrice Excel

Cet outil permet de déterminer le taux horaire des heures supplémentaires compte tenu :
  • Du taux de majoration applicable ;
  • Des primes et autres éléments dont la prise en compte est obligatoire.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)