Calcul des heures supplémentaires
Depuis 1998 (loi AUBRY I) les heures supplémentaires ont connu de nombreux changements dont le plus important est la loi TEPA.
Gérer au mieux le décompte des heures supplémentaires avec notre outil prenant en compte les cas généraux et particuliers et vous informant sur leur régime social applicable désormais depuis le premier janvier 2013.
Chiffrer leurs valeurs avec notre simulateur Excel.
Ce pack est composé des deux éléments suivants.
Un module PDF
Celui-ci présente toutes les spécificités liées aux heures supplémentaires.Sont ainsi abordées les thèmes suivants :
- La définition des heures supplémentaires selon le Code du travail ;
- Le cas particulier des heures d’équivalence ;
- Les taux de majoration applicables aux heures supplémentaires ;
- Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?;
- Le contingent des heures supplémentaires ;
- Les temps de repos compensateur obligatoires (COR) ;
- Les repos compensateur équivalents (RCE) ;
- Les heures supplémentaires structurelles ;
- Les jurisprudences marquantes.
Une matrice Excel
Cet outil permet de déterminer le taux horaire des heures supplémentaires compte tenu :- Du taux de majoration applicable ;
- Des primes et autres éléments dont la prise en compte est obligatoire.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
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