Dernière mise à jour 24/04/2014
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Modèle Contrat agent commercial

Modèle de contrat d'agent commercial

Les agents commerciaux bénéficient d’un statut spécifique défini par le Code de commerce.
Bien qu’un contrat écrit ne soit pas une condition d’application du statut d’agent commercial, il est fortement recommandé d’y avoir recours.

NetLEGIS Logiciels

Ce package au format Word est composé des deux éléments suivants.

Un modèle de lettre

Le modèle de lettre est prêt à l'emploi, il vous suffit de l'adapter à votre situation.

  • Lettre remise en main propre contre récépissé ou lettre recommandée AR

Une notice d'utilisation

La notice d'utilisation répond à vos principales interrogations pour une meilleure utilisation du modèle :

  • 1. Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
  • 2. La période d’essai doit-elle être écrite ?
  • 3. Quelle est la durée d’une période d’essai  dans un contrat à durée indéterminée ?
  • 4. Une période d’essai peut-elle toujours être renouvelée ?
  • 5. Comment calcule-t-on la durée d’une période d’essai ?
  • 6. Comment rompre une période d’essai ?
  • 7. Quel délai de prévenance doit désormais être appliqué ?
  • 8. Quelles sont les règles applicables dans un contrat à durée déterminée ?

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC ou MAC® doté de Word® 97 et supérieur, ou d'un lecteur RTF.



Johanne MAUCHAND

Avocat associée au cabinet Orsay, titulaire d'un troisième cycle à l'Université de Paris II

Titulaire d'un troisième cycle de l'Université de Paris II (DEA Droit processuel), Johanne Mauchand a rejoint le Cabinet Le Foyer de Costil et Guillard en qualité d'avocat et s'est spécialisée en droit social, avant d'entrer chez Orsay en 2003.

Associée d'Orsay depuis 2007, elle assure également des formations en droit social auprès de créateurs d'entreprise (au sein de l'Incubateur de Novancia, ex-Advancia-Negocia, de l’école des Mines de Paris etc.).