Modèle Contrat agent commercial
Modèle de contrat d'agent commercial
Les agents commerciaux bénéficient d’un statut spécifique défini par le Code de commerce.
Bien qu’un contrat écrit ne soit pas une condition d’application du statut d’agent commercial, il est fortement recommandé d’y avoir recours.
Ce package au format Word est composé des deux éléments suivants.
Un modèle de contrat
Le modèle de contrat est prêt à l'emploi, il vous suffit de l'adapter à votre situation.
- Article 1 - Mandat
- Article 2 - Objet du Contrat - Territoire - Clientèle
- Article 3 - Durée
- Article 4 - Obligations de l'Agent Commercial
- Article 5 - Organisation de l'Agent
- Article 6 - Obligations du Mandant
- Article 7 - Commissions -
- Article 8 - Confidentialité
- Article 9 - Cessation du contrat
- Article 10 - Indemnité de rupture
- Article 11 - Avenants et portée des clauses
Une notice d'utilisation
La notice d'utilisation répond à vos principales interrogations pour une meilleure utilisation du modèle :
- 1. Qu’est-ce qu’un agent commercial ?
- 2. Quelles sont les formalités liées au contrat d’agence commerciale ?
- 3. Pour quelle durée est conclu le contrat d’agence commerciale ?
- 4. Quelles sont les obligations de l’agent commercial ?
- 5. Quelles sont les obligations du mandant ?
- 6. Quelle est la rémunération de l’agent commercial ?
- 7. Comment le contrat d’agent commercial prend fin ?
- 8. L’agent commercial a-t-il droit à une indemnité de fin de contrat ?
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC ou MAC® doté de Word® 97 et supérieur, ou d'un lecteur RTF.