Dernière mise à jour 18/04/2014
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Modèle Contrat agent commercial

Modèle de contrat d'agent commercial

Les agents commerciaux bénéficient d’un statut spécifique défini par le Code de commerce.
Bien qu’un contrat écrit ne soit pas une condition d’application du statut d’agent commercial, il est fortement recommandé d’y avoir recours.

NetLEGIS Logiciels

Ce package au format Word est composé des deux éléments suivants.

Un modèle de contrat

Le modèle de contrat est prêt à l'emploi, il vous suffit de l'adapter à votre situation.

  • ARTICLE 1 – ENGAGEMENT
  • ARTICLE 2 - FONCTIONS
  • ARTICLE 3 – LIEU DE TRAVAIL
  • ARTICLE 4 – PERIODE D’ESSAI
  • ARTICLE 5 – DUREE DE TRAVAIL
  • ARTICLE 6 – REMUNERATION
  • ARTICLE 7 - FRAIS PROFESSIONNELS
  • ARTICLE 8 - CONGES PAYES
  • ARTICLE 9 - AVANTAGES SOCIAUX
  • ARTICLE 10 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GENERALES

Une notice d'utilisation

La notice d'utilisation répond à vos principales interrogations pour une meilleure utilisation du modèle :

  • 1. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
  • 2. Comment un contrat de travail doit-il être formalisé ?
  • 3. Que doit contenir un contrat de travail ?
  • 4. Pour quelle durée est conclu un contrat de travail ?
  • 5. Quelle est la durée d’une période d’essai dans un contrat à durée indéterminée ?
  • 6. Quelles sont les obligations d’un salarié ?
  • 7. Quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • 8. Comment rompre un contrat de travail à durée indéterminée ?

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC ou MAC® doté de Word® 97 et supérieur, ou d'un lecteur RTF.



Johanne MAUCHAND

Avocat associée au cabinet Orsay, titulaire d'un troisième cycle à l'Université de Paris II

Titulaire d'un troisième cycle de l'Université de Paris II (DEA Droit processuel), Johanne Mauchand a rejoint le Cabinet Le Foyer de Costil et Guillard en qualité d'avocat et s'est spécialisée en droit social, avant d'entrer chez Orsay en 2003.

Associée d'Orsay depuis 2007, elle assure également des formations en droit social auprès de créateurs d'entreprise (au sein de l'Incubateur de Novancia, ex-Advancia-Negocia, de l’école des Mines de Paris etc.).