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En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un dispositif instauré par la LFR pour 2012, qui permet le bénéfice d'un crédit d'impôt aux entreprises.
Dans un document de septembre 2014, l’INSEE publie une enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises mais également le « poids » du CICE par salarié et selon les secteurs d’activité. ...
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Poser une questionLe crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal réservé aux entreprises employant des salariés. Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales pour les rémunérations brutes n'excédant pas 2,5 fois le Smic
Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.
Dans sa publication du 26 février 2013, l’administration fiscale a apporté un nombre très important de précisions concernant la détermination du CICE. Est notamment abordé le cas particulier des salariés ...
Pour la dernière année, les entreprises vont pouvoir bénéficier du CICE au titre de l’année 2018. La présente fiche pratique vous propose un cas pratique…
Comme nous vous l’avions indiqué dans de récents articles, l’administration fiscale avait diffusé (en date du 5/02/2013) une première série de commentaires sur le dispositif CICE, dans le cadre d’une ...
C’est ainsi que le portail du Gouvernement, en date du 24 mai 2013, décrit la procédure de préfinancement du CICE. L’occasion pour nous de rappeler les principes fondamentaux du préfinancement ...
Le dispositif CICE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Les entreprises doivent avoir connaissance qu’à compter du 1er juillet prochain, la déclaration du CICE sur les bordereaux ...
Après vous avoir proposé les résultats d’une enquête menée par l’INSEE, abordons l’utilisation du CICE par les entreprises (voir notre actualité intitulé « L’utilisation du CICE par les entreprises » en cliquant ...
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif CICE pose de très nombreuses questions. Plus fréquemment revient celle concernant l’utilisation possible du CICE par les entreprises éligibles. Le présent ...
Dans une publication du 19 décembre 2013, les services de l’URSSAF rappellent quelques notions importantes concernant le CICE et la déclaration URSSAF de fin d’année. CICE : entreprises concernées ...
Sous forme d’un « questions-réponses », le ministère de l'économie apporte des précisions concernant le dispositif CICE sur son site. Nous consacrons la présente actualité aux bénéficiaires du CICE. Les entreprises peuvent ...