Temps de repos
Selon le code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un temps de repos quotidien et hebdomadaire minimum de :
- Temps de repos quotidien : 11 heures ;
- Un récent arrêt de la Cour de cassation précise que ce temps de repos doit démarrer à la fin du service.
Cour de cassation du 27/06/2012, pourvoi 10-21306
Ce temps de repos quotidien est porté à :
- 14 h consécutives si le salarié est âgé de moins de 16 ans ;
- 12 h consécutives si il est âgé de moins de plus de 16 ans et de moins de 18 ans.
Temps de repos hebdomadaire (donné en priorité le dimanche) : 24 heures.
Bénéficiant d'un régime de protection, les jeunes travailleurs doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs (sauf dérogations).