Temps de repos

Selon le code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un temps de repos quotidien et hebdomadaire minimum de :

  • Temps de repos quotidien : 11 heures ;
  • Un récent arrêt de la Cour de cassation précise que ce temps de repos doit démarrer à la fin du service.

Cour de cassation du 27/06/2012, pourvoi 10-21306

 

Ce temps de repos quotidien est porté à :

  • 14 h consécutives si le salarié est âgé de moins de 16 ans ;
  • 12 h consécutives si il est âgé de moins de plus de 16 ans et de moins de 18 ans.

 

Temps de repos hebdomadaire (donné en priorité le dimanche) : 24 heures.

 

Bénéficiant d'un régime de protection, les jeunes travailleurs doivent bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs (sauf dérogations).