Tarification accident du travail

Tout employeur doit s'acquitter de la cotisation « accidents du travail/ maladie professionnelle » afin d'assurer ses salariés contre les accidents du travail et la maladie professionnelle.

La tarification accident du travail connait plusieurs régimes :

  • Taux collectif quel que soit l'effectif : selon l'article D 242-6-17, pour certaines catégories de salariés, il est appliqué un taux collectif de cotisations au titre de l'accident du travail et de la maladie professionnelle ;
  • Tarification collective : applicable aux entreprises de 1 à moins de 20 salariés (50 pour l'Alsace-Moselle) et aux établissements nouvellement créés durant l'année de leur création et les deux années suivantes, quel que soit l'effectif de l'entreprise ;
  • Tarification individuelle : applicable aux entreprises de 150 salariés et plus (300 pour les entreprises du BTP en Alsace –Moselle) ;
  • Taux mixte : entreprises de 20 à 149 salariés.