Rupture contrat de travail

Correspondent à une rupture du contrat de travail, les différentes situations qui suivent :

  • Démission ;
  • Licenciement ;
  • Consentement des parties ;
  • Décès du salarié ;
  • Terme du contrat CDD ;
  • Rupture anticipée du contrat CDD ;
  • Fin du contrat de mission (intérim) ;
  • Prise acte rupture du contrat de travail ;
  • Rupture conventionnelle ;
  • Départ volontaire à la retraite ;
  • Mise à la retraite ;
  • Cessation de l'entreprise ;
  • Cas de force majeure.