Rupture contrat de travail

Correspondent à une rupture du contrat de travail, les différentes situations qui suivent :

• Démission ;
• Licenciement ;
• Consentement des parties ;
• Décès du salarié ;
• Terme du contrat CDD ;
• Rupture anticipée du contrat CDD ;
• Fin du contrat de mission (intérim) ;
• Prise acte rupture du contrat de travail ;
• Rupture conventionnelle ;
• Départ volontaire à la retraite ;
• Mise à la retraite ;
• Cessation de l'entreprise ;
• Cas de force majeure.