Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN en 2020

PAIE EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Fiche pratique

Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, 22/09/2020, 28/10/2020 et 30/11/2020, 9/02/2021 et 23/02/2021, le site net-entreprises actualise les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut travailleur handicapé en 2020.

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​Préambule

  • Les modifications apportées par la mise à jour du 9 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance rose, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.
  • Les modifications apportées par la mise à jour du 23 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance verte, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.

​Modalités pour le secteur privé

En préambule de sa publication, le site de la DSN confirme que les modalités déclaratives qu’elle transmet s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé. 

En effet, les services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Mais les déclarations et contributions du secteur public sont versées auprès du FIPH-FP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui n’est pas concerné à ce jour par l’intégration de la déclaration en DSN.

​Rappel des principes généraux

​Nouvelles modalités déclaratives

La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

23 Fiches pratiques
3 Textes officiels
2 Outils de calcul
1 Fiche Questions fréquentes PDF
5 Dossiers PDF

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