Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN en 2020

PAIE EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Fiche pratique

Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, et 22/09/2020, le site de la DSN actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020.

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​Préambule

Les modifications apportées par la mise à jour du 23 juin 2020, vous sont signalées par une surbrillance jaune, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.

Les modifications apportées par la mise à jour du 18 août 2020, vous sont signalées par une surbrillance bleue, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.

Les modifications apportées par la mise à jour du 22 septembre 2020, vous sont signalées par une surbrillance verte, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.

​Modalités pour le secteur privé

En préambule de sa publication, le site de la DSN confirme que les modalités déclaratives qu’elle transmet s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé. 

En effet, les services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Mais les déclarations et contributions du secteur public sont versées auprès du FIPH-FP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), qui n’est pas concerné à ce jour par l’intégration de la déclaration en DSN.

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Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

17 Fiches pratiques
5 Dossiers PDF
1 Outil de calcul

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